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20 novembre 2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (832 Koctets)

N° 1409


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 142


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 20 novembre 2018

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE

pour 2018,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 1371, 1395 et T.A. 188

Sénat :

Première lecture : 121, 129 et T.A. 24 (2018-2019)
Commission mixte paritaire : 141 (2018-2019)

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 20 novembre 2018 sous la présidence de M. Vincent Éblé, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.