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N° 24
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
19 novembre 2018
PROJET DE LOI
de finances rectificative pour 2018
Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15 e législature) : 1371 , 1395 et T.A. 188 .
Sénat : 121 et 129 (2018-2019).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 novembre 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER