Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 novembre 2018

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article liminaire: Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2018
Article 1er
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié: Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) - Corse
Article 2: art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »
Article 3
Article 4 et état A annexé