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Le projet de programme de stabilité 2019-2022

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 468 (2018-2019) - 29 avril 2019

L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation

des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit

à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse

au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission

aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de

stabilité.

Dans ce cadre, ce rapport présente les analyses de la commission

des finances du Sénat sur la trajectoire des finances publiques

avancée par le projet de programme de stabilité 2019-2022, ainsi

que sur les hypothèses économiques qui la sous-tendent

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