Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008

    Rapport d'information n° 732 (2009-2010) du 29 septembre 2010 - par M. Bertrand AUBAN

  2. Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?

    Rapport d'information n° 726 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par M. Jean ARTHUIS

  3. Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage

    Rapport d'information n° 616 (2009-2010) du 6 juillet 2010 - par M. Philippe MARINI

  4. Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?

    Rapport d'information n° 597 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par M. Claude BELOT et Mme Catherine MORIN-DESAILLY

  5. Le véritable prix du passeport biométrique

    Rapport d'information n° 596 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ

  6. Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme

    Rapport d'information n° 588 (2009-2010) du 29 juin 2010 - par M. Philippe MARINI

  7. Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?

    Rapport d'information n° 578 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT

  8. Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

    Rapport d'information n° 514 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Philippe DALLIER

  9. La politique immobilière du ministère de la défense

    Rapport d'information n° 503 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. François TRUCY et Didier BOULAUD

  10. Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?

    Rapport d'information n° 502 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Jean-Louis CARRÈRE

  11. Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible

    Rapport d'information n° 493 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par M. Christian GAUDIN

  12. Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée

    Rapport d'information n° 488 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Jean-Marc TODESCHINI et Mme Janine ROZIER

  13. Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?

    Rapport d'information n° 398 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par M. Philippe MARINI

  14. Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat

    Rapport d'information n° 374 (2009-2010) du 31 mars 2010 - par M. Jean ARTHUIS

  15. Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives

    Rapport d'information n° 365 (2009-2010) du 24 mars 2010 - par M. Philippe MARINI

  16. La politique du livre face au défi du numérique

    Rapport d'information n° 338 (2009-2010) du 25 février 2010 - par M. Yann GAILLARD • L'Essentiel (synthèse)

  17. Taxe carbone : un état des lieux

    Rapport d'information n° 300 (2009-2010) du 17 février 2010 - par Mme Fabienne KELLER

  18. Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

    Rapport d'information n° 81 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par MM. Philippe DALLIER et Gérard LONGUET

  19. Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

    Rapport d'information n° 70 (2009-2010) du 28 octobre 2009 - par M. Bernard ANGELS

  20. Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Rapport d'information n° 67 (2009-2010) du 27 octobre 2009 - par M. Jean ARTHUIS

  21. 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial

    Rapport d'information n° 59 (2009-2010) du 21 octobre 2009 - par M. Philippe MARINI

  22. L'ONF à la croisée des chemins

    Rapport d'information n° 54 (2009-2010) du 21 octobre 2009 - par M. Joël BOURDIN

  23. Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 49 (2009-2010) du 20 octobre 2009 - par M. Yves KRATTINGER

  24. Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?

    Rapport d'information n° 45 (2009-2010) du 15 octobre 2009 - par M. Philippe MARINI

  25. Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

    Rapport d'information n° 39 (2009-2010) du 14 octobre 2009 - par M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER

  26. La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations

    Rapport d'information n° 38 (2009-2010) du 14 octobre 2009 - par M. Roland du LUART

  27. Où vont les agences européennes ?

    Rapport d'information n° 17 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Denis BADRÉ

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant réforme des retraites

    Avis n° 727 (2009-2010) du 29 septembre 2010 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 724 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortun

    Rapport n° 705 (2009-2010) du 15 septembre 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

  4. Rapport (Projet de loi de régulation bancaire et financière)

    Rapport n° 703 (2009-2010) du 14 septembre 2010, Tome I - par M. Philippe MARINI

  5. Tableau comparatif (Projet de loi de régulation bancaire et financière)

    Rapport n° 703 (2009-2010) du 14 septembre 2010, Tome II - par M. Philippe MARINI

  6. Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

    Avis n° 694 (2009-2010) du 7 septembre 2010 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

    Rapport n° 620 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

  8. Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

    Avis n° 617 (2009-2010) du 6 juillet 2010 - par M. Philippe MARINI

  9. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport n° 587 (2009-2010) du 29 juin 2010, Tome I - par M. Philippe MARINI

  10. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport n° 587 (2009-2010) du 29 juin 2010, Tome II - par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Fabienne KELLER, MM. André FERRAND, François REBSAMEN, Jean-Pierre FOURCADE, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, Jean ARTHUIS, François MARC, Jean-Paul ALDUY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ

  11. Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

    Avis n° 574 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par M. Charles GUENÉ

  12. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Avis n° 575 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  13. Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

    Rapport n° 535 (2009-2010) du 9 juin 2010 - par M. Charles GUENÉ

  14. Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

    Avis n° 494 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par M. Éric DOLIGÉ

  15. Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

    Rapport n° 439 (2009-2010) du 12 mai 2010 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  16. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

    Avis n° 385 (2009-2010) du 6 avril 2010 - par M. Jean ARTHUIS

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 211 (2009-2010) du 20 janvier 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 213 (2009-2010) du 20 janvier 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 215 (2009-2010) du 20 janvier 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

  20. (rapport) (Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)

    Rapport n° 209 (2009-2010) du 19 janvier 2010, Tome I - par M. François TRUCY

  21. (travaux de la commission, annexes et tableau comparatif) (Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)

    Rapport n° 209 (2009-2010) du 19 janvier 2010, Tome II - par M. François TRUCY

  22. Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

    Avis n° 198 (2009-2010) du 12 janvier 2010 - par M. Charles GUENÉ

  23. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Avis n° 91 (2009-2010) du 4 novembre 2009 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  24. Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

    Rapport n° 58 (2009-2010) du 21 octobre 2009 - par M. Philippe MARINI

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome I - par M. Philippe MARINI

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34 (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome II, Fascicule 1, Volume 3 - par M. Philippe MARINI

  4. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20 (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  5. Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  6. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  7. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  8. Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON

  9. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ

  10. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  11. Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 4 - par MM. Edmond HERVÉ et Michel CHARASSE

  12. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 5 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  13. Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  14. Culture (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD

  15. Défense (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 8 - par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ

  16. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 9 - par M. Yves KRATTINGER

  17. Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 10 - par MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

  18. Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 11 - par MM. André FERRAND et François REBSAMEN

  19. Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Pierre FOURCADE

  20. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 13 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD

  21. Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ

  22. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 15 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND

  23. Justice (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 16 - par M. Roland du LUART

  24. Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT

  25. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 18 - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ

  26. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 20 - par M. François MARC

  27. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul ALDUY

  28. Provisions (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  29. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN

  30. Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 24 - par M. Bertrand AUBAN

  31. Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 25 - par M. Pierre JARLIER

  32. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 26 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  33. Santé (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 27 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  34. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 28 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  35. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 29 - par M. Claude HAUT

  36. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 30 - par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER

  37. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 31 - par M. Michel SERGENT

  38. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 32 - par M. Serge DASSAULT

  39. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 33 - par M. Philippe DALLIER

  40. Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 34 - par M. Bernard VERA

  41. Plan de relance de l'économie (Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean ARTHUIS

  42. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2009)

    Rapport n° 158 (2009-2010) du 14 décembre 2009, Tome I - par M. Philippe MARINI

  43. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2009)

    Rapport n° 158 (2009-2010) du 14 décembre 2009, Tome II - par M. Philippe MARINI

  44. Projet de loi de finances rectificative pour 2010

    Rapport n° 278 (2009-2010) du 9 février 2010 - par M. Philippe MARINI

  45. Projet de loi de finances rectificative pour 2010

    Rapport n° 428 (2009-2010) du 4 mai 2010 - par M. Philippe MARINI

  46. Projet de loi de finances rectificative pour 2010

    Rapport n° 513 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Philippe MARINI

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