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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Budget annexe - Publications officielles et information administrative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard VERA
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA FUSION DES DEUX ENTITÉS : JOURNAUX
OFFICIELS ET DOCUMENTATION FRANÇAISE
- II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- III. LES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 623 « EDITION ET
DIFFUSION »
- B. LE PROGRAMME 624 « PILOTAGE ET
ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS »
- A. LE PROGRAMME 623 « EDITION ET
DIFFUSION »
- I. LA FUSION DES DEUX ENTITÉS : JOURNAUX
OFFICIELS ET DOCUMENTATION FRANÇAISE
- EXAMEN EN COMMISSION
