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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Conseil et contrôle de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE
90 % DES CRÉDITS
- C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES
CRÉDITS : + 5,7 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. LES ENJEUX DU TRAITEMENT DU CONTENTIEUX EN
ILE-DE-FRANCE : LA CRÉATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
SEINE-SAINT-DENIS
- E. LA RÉORGANISATION DE LA COUR NATIONALE DU
DROIT D'ASILE ET LE RENFORCEMENT DE SES MOYENS HUMAINS
- F. UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
À CONFIRMER
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- A. UN PROGRAMME DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN OEUVRE
DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 JUILLET 2008
- B. UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES
CRÉDITS POUR 2010 : + 1,63 %
- C. L'ÉPINEUX PROBLÈME DU FINANCEMENT
DE LA CAISSE DES RETRAITES
- D. UN PLAFOND D'EMPLOIS INCHANGÉ À
162 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
- E. UNE ACTIVITÉ STABLE, DES INDICATEURS
IDENTIQUES
- A. UN PROGRAMME DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN OEUVRE
DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 JUILLET 2008
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
- B. DES ACTIONS DE VOLUMES BUDGÉTAIRES
INÉGAUX
- C. UNE PROGRESSION TRÈS
MODÉRÉE DES CRÉDITS : + 1,5 % EN CP
- D. LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION DES MOYENS
DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- E. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA FUTURE
RÉFORME DES JURIDICTIONS
- F. L'ACTION À L'INTERNATIONAL
- G. DES PERFORMANCES TOUJOURS SATISFAISANTES
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
