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Projet de loi de finances pour 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Conseil et contrôle de l'Etat ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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