D. UN PLAFOND D'EMPLOIS INCHANGÉ À 162 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
Malgré la mise en place de la réduction du temps de travail, la poursuite de l'enrichissement des activités du CESE (communication et relations internationales, notamment), ainsi que la création de nouveaux services et délégations, le nombre d'agents constituant le personnel du CESE est globalement stable depuis plus de 20 ans .
Pour 2010, le plafond d'emplois, y compris les contractuels, reste inchangé par rapport au plafond autorisé pour 2009, soit 162 ETPT.
E. UNE ACTIVITÉ STABLE, DES INDICATEURS IDENTIQUES
Dans le présent projet de loi de finances pour 2010, les indicateurs d'activité et de performance n'ont fait l'objet d'aucune modification dans l'attente de la future loi organique réformant le fonctionnement du CESE.
Toutefois, il convient, cette année encore, de relever la spécificité intrinsèque au CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, dont l'activité se prête mal à la mesure de la performance : « les chiffres ne remplacent jamais les idées », comme l'avait indiqué M. Jacques Demagne.
1. Quatre indicateurs pour l'objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
Le premier objectif de ce programme, « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation », est assorti de quatre indicateurs .
- « Avis rendus au gouvernement » : cet indicateur quantifie le coeur même de l'activité du CESE 14 ( * ) . Il s'agit d'un indicateur d'activité plutôt que de performance qui apprécierait qualitativement l'action du CESE. En outre, le CESE ne dispose pas vraiment de « marge de manoeuvre » sur le nombre d'avis rendus sur saisine gouvernementale, qui reflète plutôt la volonté du Gouvernement de l'associer plus ou moins à ses choix. Enfin, cet indicateur ne mesure pas l'influence que ces avis peuvent avoir sur les politiques publiques du Gouvernement. Il convient, néanmoins, de souligner à nouveau le soin apporté aux réponses au questionnaire budgétaire adressé au CESE par votre rapporteur spécial, tant sur l'opportunité des saisines gouvernementales sur certains textes que sur les suites données aux recommandations du CESE, atténuant quelque peu l'imperfection de cet indicateur.
- « Etre un lieu d'échange et de dialogue » : cet indicateur se décline en trois sous-indicateurs. Si les deux premiers sont liés au rôle constitutionnel du CESE et inhérents à sa nature d'assemblée, le dernier, relatif aux colloques 15 ( * ) , retrace, en revanche, une activité plus « facultative ».
- « Relations avec le Parlement » : cet indicateur avait été créé en loi de finances pour 2008 afin de faire suite aux recommandations de votre rapporteur spécial.
Il mesure le nombre d'auditions des membres du CESE devant le Parlement (premier sous-indicateur) et le nombre de parlementaires auditionnés en section au CESE (deuxième sous-indicateur). Bien qu'il s'agisse toujours d'un indicateur d'activité, il apparaît néanmoins fort utile à votre rapporteur spécial de pouvoir quantifier les relations entre les trois assemblées constitutionnelles . Là encore, les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial apportent des précisions pour compléter la lecture de cet indicateur.
- « Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux ».
Le premier sous-indicateur, « Evolution de la diffusion des avis par rapport à l'année précédente », mesure le nombre d'abonnés à la lettre du CES , ainsi que la somme des avis téléchargés.
Révélateurs de la notoriété des travaux du CESE, ces résultats traduisent une amélioration notable de l'intérêt porté, sur le net, aux travaux du CESE (+ 15 % en 2009).
Un deuxième sous-indicateur, introduit l'an dernier, mesure la « qualité moyenne de l'image du CESE auprès d'un public cible ».
Cette donnée devrait être mesurée par une enquête annuelle d'opinion réalisée par un prestataire extérieur auprès d'un public composé de décideurs publics et privés, de représentants syndicaux et de journalistes. L'évolution de la qualité de l'image du CESE est ciblée à + 5 points par rapport à 2009, année de référence notée 100.
2. Quatre indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
Le second objectif de ce programme est d'assurer le bon fonctionnement de l'institution et s'accompagne de quatre indicateurs.
- « Délai d'émission des avis » : cet indicateur mesure le délai d'émission en unité-jours des avis sur auto-saisine . La prévision de délai moyen est estimée à 240 jours en 2010, donnée stable par rapport aux années précédentes.
- « Assiduité aux réunions » : le taux de présence vise à mesurer le degré d'implication des membres du CESE dans le rôle qui leur a été confié. En la matière, les performances enregistrées sont stables 16 ( * ) depuis plus de trois ans, traduisant l'assiduité des conseillers malgré le fait que, le plus souvent, ils exercent une autre activité (chefs d'entreprises, syndicalistes, responsables d'associations ...).
- « Fonctionnement » : le premier sous-indicateur mesure les dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre . Il apparaît ainsi que le coût de fonctionnement du CESE par conseiller augmente de 2,6 % pour 2010 (19.500 euros contre 19.000 euros en 2009). Le second sous-indicateur quantifie le nombre d'agents apprenant une ou plusieurs langues étrangères . En dépit d'une légère modification, son intérêt semble néanmoins toujours aussi limité.
- « Echanges d'expériences avec les institutions étrangères » : exprimé sous forme d'un nombre de délégations étrangères reçues, cet indicateur s'interprète difficilement et rend nécessaire un complément d'information (pays concernés, buts poursuivis, retombées observées), déjà préconisé par votre commission des finances lors de l'examen des quatre derniers projets de loi de finances. Votre rapporteur spécial avait déjà souligné qu'une augmentation de la valeur de cet indicateur ne pouvait constituer un but en soi : pour 2010, la réception de 25 délégations étrangères est prévue (contre 20 en 2009).
* 14 En 2009, 8 avis ont été rendus sur saisine gouvernementale, 21 sur autosaisine, et 6 études et communications ont été publiées.
* 15 En 2009, 16 colloques ont été organisés par le CESE ou en partenariat, contre 12 en 2008.
* 16 85 % de présents en plénières et 62 % en section, en 2009. La prévision pour 2010 est fixée à respectivement à 86 % et 64 %.