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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Remboursements et dégrèvements
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Remboursements et dégrèvements
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. LE CARACTÈRE ATYPIQUE DE LA
PREMIÈRE MISSION DU BUDGET DE L'ETAT
- II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN
FONCTION DE LEUR FINALITÉ : L'APPORT DE LA NOUVELLE
NOMENCLATURE
- 1. L'aboutissement d'une démarche
initiée par votre commission des finances
- 2. 68 milliards d'euros relèvent de la
mécanique ou de la gestion des impôts
- 3. 10,5 milliards d'euros relèvent de
la mise en oeuvre des politiques publiques
- 4. Quelles conséquences politiques faut-il
tirer de la nouvelle architecture ?
- 1. L'aboutissement d'une démarche
initiée par votre commission des finances
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR
IMPÔT : AU CoeUR DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU
GOUVERNEMENT
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN
FONCTION DE LEUR FINALITÉ : L'APPORT DE LA NOUVELLE
NOMENCLATURE
- III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
- I. LE CARACTÈRE ATYPIQUE DE LA
PREMIÈRE MISSION DU BUDGET DE L'ETAT
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
