2. Un dérapage de 12 milliards d'euros en 2009, en partie résorbé en 2010
En 2009, l'exécution des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » est marquée à la fois par les effets de la crise sur les recettes fiscales et par la mise en oeuvre du « volet fiscal » du plan de relance de l'économie, composé essentiellement de remboursements 2 ( * ) .
Ainsi, le montant prévisionnel des remboursements et dégrèvements en 2009 s'est d'abord établi à 89,9 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, puis à 102 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2009, puis à 103 milliards d'euros dans la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 avant d'être encore revalorisé dans les prévisions associées au projet de loi de finances pour 2010, à 113,7 milliards d'euros.
Le graphique ci-après montre que le dérapage de 2009 a été constaté dès le début de l'exercice et que le présent projet de loi de finances prévoit de ramener le montant des remboursements et dégrèvements à un niveau plus proche de celui atteint en 2008 que de celui enregistré en 2009. Si l'exécution confirmait la prévision, les dépenses de 2010 seraient supérieures d'environ 25 milliards d'euros à celle de 2006 (72,3 milliards d'euros), soit une augmentation de près de 40 % en cinq ans .
Exécution des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements »
(en milliards d'euros)
PLF 2009
Exécution 2008
PLF 2010
Prévision 2009
Source : commission des finances, d'après les situations mensuelles du budget de l'Etat
* 2 Les mesures du plan de relance de l'économie sont récapitulées au 3 du B du II ci-après.