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La politique du livre face au défi du numérique

Rapport d'information de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances n° 338 (2009-2010) - 25 février 2010

Le rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Culture », Yann Gaillard, a souhaité dresser un état des lieux de la politique du livre et de la mise en oeuvre des préconisations des six rapports demandés à ce sujet par le Gouvernement de 2007 à 2009. Il insiste sur la nécessité de désigner un ministre chef de file, afin que la politique du livre ne soit pas, comme actuellement, éclatée entre plusieurs ministères (hors emprunt national, le ministère de la culture ne dispose que d'un peu plus de 300 millions d'euros par an, sur environ 1,3 milliard d'euros au total).

Cependant, sa réflexion se concentre essentiellement sur l'avenir du livre numérique.

En ce qui concerne la numérisation du patrimoine des bibliothèques, il approuve les orientations du récent rapport de M. Marc Tessier, proposant d'effectuer une numérisation aussi exhaustive que possible du patrimoine de la Bibliothèque nationale de France et, dans le cadre d'un partenariat avec Google, d'échanger des fichiers, ou à défaut de mettre en place une filière commune de numérisation. Il se demande cependant dans quelle mesure les orientations du rapport Tessier pourront être effectivement mises en oeuvre. En particulier, même en prenant en compte l'emprunt national, sur les 400 millions d'euros qui paraissent nécessaires pour mener à bien le projet, seulement 160 millions d'euros semblen actuellement financés au cours des dix prochaines années.

Par ailleurs, le rapporteur considère que le principal enjeu pour les éditeurs, et donc pour le maintien de la diversité éditoriale, est de ne pas se trouver dans l'obligation de vendre leurs livres à un prix très bas à un libraire numérique qui serait en situation de quasi-monopole. La proposition du rapport précité de M. Marc Tessier de mettre en place une « entité coopérative réunissant les bibliothèques publiques patrimoniales et les éditeurs » afin de permettre au lecteur d'accéder d'un coup à une offre aussi large que possible doit donc constituer la principale priorité de la politique du livre.

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