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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Santé
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques JÉGOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
ÉTROIT
- 1. Trois programmes d'inégale importance
rassemblant environ 1,2 milliard d'euros
- 2. Une mission « modeste »
malgré les changements de périmètre intervenus en
2009
- a) Une mission qui ne comprend toujours pas de
crédits de personnel
- b) Une mission qui reste de très faible
ampleur par rapport aux crédits inscrits en projet de loi de financement
de la sécurité sociale
- c) Des dépenses fiscales quatre fois plus
élevées que le montant total des crédits de la
mission
- a) Une mission qui ne comprend toujours pas de
crédits de personnel
- 1. Trois programmes d'inégale importance
rassemblant environ 1,2 milliard d'euros
- B. DES CRÉDITS STABLES EN DÉPIT
D'ÉVOLUTIONS IMPORTANTES QUI AFFECTENT LA MISSION
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
ÉTROIT
- II. LE PROGRAMME 204 :
« PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
SANITAIRE »
- A. L'IMPACT DE LA GRIPPE A/H1N1
- 1. Un bouleversement de la programmation
budgétaire de l'EPRUS qui donnera lieu à d'importants mouvements
de crédits en gestion
- 2. Une dotation de l'EPRUS pour 2010 qui risque
d'être, à nouveau, insuffisante
- 3. La nécessité de dresser rapidement
un bilan de la gestion de la pandémie
- 1. Un bouleversement de la programmation
budgétaire de l'EPRUS qui donnera lieu à d'importants mouvements
de crédits en gestion
- B. LA FUSION DE L'AFSSA ET DE L'AFSSET
- C. LE LANCEMENT DU DEUXIÈME PLAN CANCER
(2009-2013)
- D. LA MISE EN PLACE DES AGENCES RÉGIONALES
DE SANTÉ
- A. L'IMPACT DE LA GRIPPE A/H1N1
- III. LE PROGRAMME 171 : « OFFRE DE
SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
- A. UNE NOUVELLE RÉÉVALUATION DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION MÉDICALE
- 1. Un versement de 3 millions d'euros prévu
au profit du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), au titre
de la formation médicale continue
- 2. Une subvention de 6,09 millions d'euros
prévue pour « l'année recherche »
- 3. Les crédits consacrés à la
formation médicale des internes (94,8 millions d'euros) en forte hausse
pour la deuxième année consécutive
- 1. Un versement de 3 millions d'euros prévu
au profit du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), au titre
de la formation médicale continue
- B. LES AUTRES POINTS SAILLANTS DU PROGRAMME
- A. UNE NOUVELLE RÉÉVALUATION DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION MÉDICALE
- IV. LE PROGRAMME 183 : « PROTECTION
MALADIE »
- A. LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE NE RECEVRA PAS, POUR LA
DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, DE SUBVENTION DE L'ETAT
- B. L'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT : LA
REVALORISATION DE LA DOTATION SERA-T-ELLE CETTE FOIS SUFFISANTE ?
- C. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AU FONDS
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) RESTE STABLE
- A. LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE NE RECEVRA PAS, POUR LA
DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, DE SUBVENTION DE L'ETAT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 59 - Prorogation d'un an de la taxe
assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de
santé (CeNGEPS)
- ARTICLE 59 bis (nouveau) - Doublement du montant
de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
(ACS) pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre
ans
- ARTICLE 59 ter (nouveau) - Affectation à
l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences
sanitaires (EPRUS) de la contribution exceptionnelle des complémentaires
santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1
- ARTICLE 59 - Prorogation d'un an de la taxe
assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de
santé (CeNGEPS)
- AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- GLOSSAIRE
