Projet de loi de finances pour 2010 : Santé

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
    
    • A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE ÉTROIT
      
      • 1. Trois programmes d'inégale importance rassemblant environ 1,2 milliard d'euros
        
      • 2. Une mission « modeste » malgré les changements de périmètre intervenus en 2009
        
        • a) Une mission qui ne comprend toujours pas de crédits de personnel
          
        • b) Une mission qui reste de très faible ampleur par rapport aux crédits inscrits en projet de loi de financement de la sécurité sociale
          
        • c) Des dépenses fiscales quatre fois plus élevées que le montant total des crédits de la mission
          
    • B. DES CRÉDITS STABLES EN DÉPIT D'ÉVOLUTIONS IMPORTANTES QUI AFFECTENT LA MISSION
      
      • 1. Une stabilisation apparente du montant global des crédits de la mission
        
      • 2. Des changements profonds qui affectent la mission
        
        • a) L'impact de la grippe A/H1N1 sur le respect des plafonds de crédits votés en loi de programmation des finances publiques
          
        • b) Trois autres changements profonds qui auront un impact dans la gestion des crédits de la mission
          
  • II. LE PROGRAMME 204 : « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ SANITAIRE »
    
    • A. L'IMPACT DE LA GRIPPE A/H1N1
      
      • 1. Un bouleversement de la programmation budgétaire de l'EPRUS qui donnera lieu à d'importants mouvements de crédits en gestion
        
        • a) L'EPRUS a été amené à financer l'achat de vaccins, masques et autres produits de santé pour un coût total de 1 milliard d'euros
          
        • b) D'importants mouvements de crédits seront nécessaires en gestion pour financer ces dépenses
          
          • (1) Le décret d'avance du 13 juillet 2009
            
          • (2) Une rectification de la dotation de l'EPRUS en loi de finances rectificative pour 2009 et en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
            
      • 2. Une dotation de l'EPRUS pour 2010 qui risque d'être, à nouveau, insuffisante
        
      • 3. La nécessité de dresser rapidement un bilan de la gestion de la pandémie
        
    • B. LA FUSION DE L'AFSSA ET DE L'AFSSET
      
      • 1. Un premier pas vers la rationalisation du dispositif des agences de sécurité sanitaire
        
      • 2. Un rapprochement à moyens croissants
        
    • C. LE LANCEMENT DU DEUXIÈME PLAN CANCER (2009-2013)
      
      • 1. Une présentation par le Président de la République le 2 novembre dernier
        
      • 2. Une traduction budgétaire qui doit être précisée
        
      • 3. Toutes les leçons ont-elles été tirées du premier plan ?
        
    • D. LA MISE EN PLACE DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
      
      • 1. 2010, une année de transition pour les ARS
        
      • 2. Les implications budgétaires pour la mission « Santé »
        
      • 3. Un levier d'efficience à ne pas manquer
        
  • III. LE PROGRAMME 171 : « OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
    
    • A. UNE NOUVELLE RÉÉVALUATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION MÉDICALE
      
      • 1. Un versement de 3 millions d'euros prévu au profit du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), au titre de la formation médicale continue
        
      • 2. Une subvention de 6,09 millions d'euros prévue pour « l'année recherche »
        
        • a) Le dispositif de l' « année recherche »
          
        • b) Un rattachement contestable à ce programme
          
        • c) Des crédits qui ne permettront pas de suivre la forte augmentation du « numerus clausus »
          
      • 3. Les crédits consacrés à la formation médicale des internes (94,8 millions d'euros) en forte hausse pour la deuxième année consécutive
        
        • a) Des sous-budgétisations qui avaient entraîné la formation de dettes
          
        • b) Une réévaluation des crédits annoncée devant votre commission des finances en juillet 2008 qui se concrétise pour la deuxième année consécutive
          
    • B. LES AUTRES POINTS SAILLANTS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'affectation d'une nouvelle taxe à la HAS pour pallier ses difficultés budgétaires
        
      • 2. Une dotation pour les frais de justice stable en dépit de l'augmentation des dépenses de contentieux constatées en 2009
        
      • 3. 9,35 millions d'euros prévus pour les autres opérateurs
        
  • IV. LE PROGRAMME 183 : « PROTECTION MALADIE »
    
    • A. LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE NE RECEVRA PAS, POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, DE SUBVENTION DE L'ETAT
      
    • B. L'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT : LA REVALORISATION DE LA DOTATION SERA-T-ELLE CETTE FOIS SUFFISANTE ?
      
      • 1. Un effort d'assainissement mené en octobre 2007 et dans le cadre de la loi de finances pour 2008
        
      • 2. Des dettes qui se sont une nouvelle fois formées
        
      • 3. Une revalorisation des crédits qui pourrait encore être insuffisante
        
    • C. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) RESTE STABLE
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 59 - Prorogation d'un an de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS)
    
  • ARTICLE 59 bis (nouveau) - Doublement du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans
    
  • ARTICLE 59 ter (nouveau) - Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1
    
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• GLOSSAIRE