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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'Etat
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Michèle ANDRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- B. UN BUDGET EN BAISSE DE 2,2 %
- C. LE PRINCIPE DU MAINTIEN DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL EXISTANT
- D. L'AFFIRMATION DU RÔLE DE L'AGENCE
NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
- E. L'INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA
DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES
- F. LA REFONTE PARTIELLE DE LA MESURE DE LA
PERFORMANCE DU PROGRAMME
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- B. 60,7 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT
CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
- C. LA RELATIVE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE : + 2,5 % POUR LES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- D. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
- E. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES
CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
- F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE RECENTRÉE
SUR L'EFFICIENCE DE LA GESTION
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
