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Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?

Rapport d'information de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances n° 578 (2009-2010) - 23 juin 2010

Après leurs rapports de 2008 et 2009 relatifs au nouveau SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité (SYMPA), Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, respectivement rapporteur spécial de la commission des finances et rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », ont souhaité analyser les modalités et conditions de la mise en place du second volet de l'autonomie des universités prévue par la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Il s'agit de la dévolution, facultative, aux universités du patrimoine immobilier que l'Etat leur affecte ou met à leur disposition.

Le présent rapport vise, tout d'abord, à dresser le constat de la situation paradoxale du patrimoine immobilier universitaire, qui s'avère handicapante : ce patrimoine est considérable mais dégradé, en dépit des importants moyens que l'Etat lui consacre.

Dans ce contexte, le passage d'un « Etat propriétaire » à des « universités propriétaires » constitue à la fois une nécessité et une opportunité a priori à saisir pour conforter l'autonomie des établissements dans un domaine stratégique pour la bonne conduite de leurs projets.

Néanmoins, les rapporteurs sont préoccupés par l'extrême complexité du paysage, la persistance de nombreuses incertitudes quant aux modalités de la dévolution du patrimoine concerné et la « soutenabilité » du processus pour les finances publiques.

C'est pourquoi, ils ont souhaité esquisser les conditions du succès de cette démarche : pour eux, seuls le respect d'engagements réciproques et clarifiés entre Etat et universités, et le renforcement d'une confiance mutuelle, peuvent permettre de transformer un risque de piège en réelle opportunité.

Car, en définitive, l'objectif est bien de mettre l'immobilier au service de la vraie richesse des universités, à savoir leur capital humain.

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