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RusseAutonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
23 juin 2010 :
Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
( rapport d'information )
- Par MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission de la culture et de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 578 (2009-2010) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010
- AVANT-PROPOS
- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
- I. UN PATRIMOINE CONSIDÉRABLE MAIS
DÉGRADÉ EN DÉPIT D'IMPORTANTS MOYENS
- A. UN PATRIMOINE IMMOBILIER SOUS
OPTIMISÉ
- 1. Un patrimoine important
- 2. Un patrimoine dégradé
- 3. Un patrimoine inadapté aux besoins
- a) Des surfaces non optimisées...
- b) ...conséquence d'une faible
responsabilisation des universités
- (1) Des universités peu
intéressées à la bonne gestion
- (a) La course au m2 encouragée par le
modèle d'allocation des moyens SAN REMO
- (b) L'impact d'une absence de vision globale dans
les contrats de plan Etat-régions (CPER)
- (2) Des fonctionnements internes
critiquables
- (a) Une gestion corporatiste des locaux par les
composantes
- (b) Une durée effective de l'année
universitaire inférieure à la référence
théorique
- a) Des surfaces non optimisées...
- 1. Un patrimoine important
- B. DES MOYENS CONSÉQUENTS MAIS
ALLOUÉS SANS RÉELLE VISION STRATÉGIQUE ET GLOBALE JUSQU'EN
2008
- 1. Des moyens croissants mais
dispersés
- a) Des crédits en augmentation depuis
2000
- b) Une multiplication des canaux de
financement
- (1) Les mécanismes traditionnels
- (a) Les dotations récurrentes pour le
fonctionnement et la maintenance
- (b) Des financements ponctuels dictés par
l'urgence pour la mise en sécurité
- (c) Le recours privilégié aux CPER
pour la construction, la rénovation et l'extension
- (2) Les nouvelles enveloppes
exceptionnelles : accélérer la remise à niveau du
patrimoine immobilier
- (a) Le plan de relance
- (b) L'opération Campus
- (c) Les opérations Campus prometteurs
et innovants
- a) Des crédits en augmentation depuis
2000
- 2. L'amorce d'une rationalisation de l'allocation
des moyens en faveur de l'immobilier depuis 2008
- a) SYMPA met fin à SAN REMO
- b) La sécurité incendie quitte la
logique de l'urgence : les schémas directeurs de mise en
sécurité
- c) Les CPER deviennent qualitatifs
- d) L'approche par établissement laisse
place à une approche par site
- (1) La politique de site se
développe
- (2) Deux logiques qu'il convient de
concilier : un exemple, l'ajustement des CPER aux opérations
Campus
- a) SYMPA met fin à SAN REMO
- 1. Des moyens croissants mais
dispersés
- A. UN PATRIMOINE IMMOBILIER SOUS
OPTIMISÉ
- II. LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER : UNE NÉCESSITÉ ET UNE OPPORTUNITÉ
- A. UNE NÉCESSITÉ RECONNUE
- B. UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR :
UN VOLET MAJEUR DE L'AUTONOMIE DES ÉTABLISSEMENTS
- 1. Un rappel de la réglementation en
vigueur : une faculté de dévolution sous conditions
- 2. Une révolution en marche : vers un
renforcement de la politique et de la stratégie immobilières des
universités
- a) La démarche d'accompagnement
- (1) Un audit préalable
- (2) Une démarche
expérimentale
- b) Vers une meilleure connaissance du patrimoine
immobilier sur le plan quantitatif et qualitatif
- (1) Une obligation budgétaire et
comptable
- (2) L'élan donné par l'accès
à l'autonomie
- (3) La démarche interministérielle
des schémas pluriannuels de stratégie immobilière
- c) L'intérêt bien compris de se
saisir de cette compétence
- (1) Inscrire la stratégie
immobilière dans le projet d'établissement et renforcer
l'identité et l'attractivité de l'université
- (2) Responsabiliser l'établissement et lui
permettre de dégager des marges de manoeuvre
- (3) Améliorer les conditions de vie
étudiante
- a) La démarche d'accompagnement
- 1. Un rappel de la réglementation en
vigueur : une faculté de dévolution sous conditions
- A. UNE NÉCESSITÉ RECONNUE
- III. LES CONDITIONS À REMPLIR POUR QUE
CETTE OPPORTUNITÉ NE SE TRANSFORME PAS EN PIÈGE
- A. LA PERSISTANCE DE NOMBREUSES
PRÉOCCUPATIONS ET INCERTITUDES
- 1. Des progrès mais une connaissance et une
gestion encore imparfaites du patrimoine
- 2. La question épineuse de la traduction
comptable, budgétaire et fiscale de la dévolution
- a) L'obligation d'amortir les biens
reçus
- b) Une valorisation des biens
transférés plus qu'incertaine et incomplète par France
Domaine
- c) Quelle contribution aux charges de la part de
l'Etat ?
- d) Le transfert du patrimoine a-t-il un impact sur
la fiscalité des établissements ? la question des droits de
mutation
- a) L'obligation d'amortir les biens
reçus
- 3. La question du périmètre et de la
date de la dévolution
- a) Le transfert du patrimoine immobilier doit-il
être généralisé à moyen terme ?
- b) La question des éventuelles cessions
d'immeubles à l'aune de l'équité : avant ou après
la dévolution et dans quelles conditions ?
- c) Une dévolution totale ou partielle du
patrimoine ?
- d) La situation spécifique de l'immobilier
universitaire parisien
- a) Le transfert du patrimoine immobilier doit-il
être généralisé à moyen terme ?
- 4. Les incertitudes relatives au rôle des
PRES en matière patrimoniale
- a) Quel pourrait-il être compte tenu des
textes en vigueur ?
- (1) Le scénario d'une éventuelle
dévolution patrimoniale
- (2) D'autres modes d'intervention apparaissent
possibles
- b) Que devrait-il être ?
- (1) Privilégier le pragmatisme, le pilotage
immobilier du PRES n'étant vraiment légitime qu'en cas de
gouvernance unique
- (2) Ne pas soumettre la dévolution à
un regroupement préalable des établissements sous forme de
PRES
- a) Quel pourrait-il être compte tenu des
textes en vigueur ?
- 5. Permettre des autorisations d'occupation
temporaire constitutives de droits réels indépendamment de la
dévolution
- 1. Des progrès mais une connaissance et une
gestion encore imparfaites du patrimoine
- B. LES CONDITIONS DU SUCCÈS :
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ET CONFIANCE MUTUELLE
- 1. Faire preuve de responsabilité dans les
engagements financiers de l'Etat
- a) Les nouvelles charges immobilières
induites par le transfert du patrimoine
- (1) L'insuffisance de l'approche comptable
- (2) La délicate traduction
budgétaire
- (a) La dotation aux amortissements : une
référence comptable utile qu'il convient de conserver et de
parfaire
- (b) La mise en sécurité des
bâtiments par l'Etat : une décision à lier à la
stratégie de l'établissement
- b) Définir une contribution de l'Etat
adaptée à une gestion immobilière rationnalisée
- (1) Les modalités de calcul de la
participation financière de l'Etat envisagées par le
ministère
- (2) La position de vos rapporteurs
- c) La soutenabilité pour les finances
publiques
- (1) Quel est le coût de la dévolution
?
- (2) La dévolution est-elle soutenable
financièrement ?
- a) Les nouvelles charges immobilières
induites par le transfert du patrimoine
- 2. Préparer les universités à
assumer pleinement leurs nouvelles responsabilités
- 3. Favoriser une confiance mutuelle entre les
acteurs
- 4. Donner rapidement des signaux clairs pour
engager un mouvement irréversible
- 1. Faire preuve de responsabilité dans les
engagements financiers de l'Etat
- A. LA PERSISTANCE DE NOMBREUSES
PRÉOCCUPATIONS ET INCERTITUDES
- I. UN PATRIMOINE CONSIDÉRABLE MAIS
DÉGRADÉ EN DÉPIT D'IMPORTANTS MOYENS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES ET
CONSULTÉES
