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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

25 mai 2010 : Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 494 (2009-2010) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2010

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