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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'Etat
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Action extérieure de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- A. UNE MISSION QUI INCLUT MOINS DE 40 % DES
CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
- B. UNE MISSION QUI REPREND LA MÊME
ARCHITECTURE QU'EN 2009
- 1. Structuration en programmes
- 2. Les crédits et les fonds de
concours
- 3. Les emplois : l'effort particulier du
ministère dans le cadre de la révision générale des
politiques publiques
- 1. Structuration en programmes
- A. UNE MISSION QUI INCLUT MOINS DE 40 % DES
CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
- II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- B. PROGRAMME 185 « RAYONNEMENT CULTUREL
ET SCIENTIFIQUE »
- C. PROGRAMME 155 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL
RATTACHÉ
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
