Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Plan de relance de l'économie
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
Disponible en une seule page HTML (206 Koctets)
Disponible au format Acrobat (884 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA CONCEPTION ET LA LOGIQUE D'ENSEMBLE DU PLAN DE
RELANCE
- A. UN PLAN CONÇU FIN 2008 ET AFFINÉ
TOUT AU LONG DE L'ANNEE 2009
- B. DES OUTILS VARIÉS AU SERVICE D'OBJECTIFS
PRECIS
- 1. Les principes : des mesures rapides,
ciblées et temporaires
- 2. Les outils (fiscalité, dépenses,
garanties, prêts, règlementation), les objectifs (investissement,
trésorerie des entreprises, soutien de l'activité, emploi,
pouvoir d'achat et solidarité) et les mesures s'y rapportant
- 3. Deux créations temporaires : un
ministère pour le pilotage et une mission pour regrouper les
crédits
- 1. Les principes : des mesures rapides,
ciblées et temporaires
- C. UN PLAN QUI S'INSCRIT DANS UNE POLITIQUE
ÉCONOMIQUE DE SORTIE DE CRISE ET DE RATTRAPAGE DE LA CROISSANCE
POTENTIELLE
- A. UN PLAN CONÇU FIN 2008 ET AFFINÉ
TOUT AU LONG DE L'ANNEE 2009
- II. L'INCIDENCE BUDGÉTAIRE DES MESURES DU
PLAN DE RELANCE
- A. LES CHIFFRES DU PLAN DE RELANCE
- 1. Le chiffre qui a retenu l'attention : 26
milliards d'euros sur deux ans
- 2. Le montant des crédits de la mission
« Plan de relance »
- 3. Le montant retenu pour le calcul de la norme de
dépense de l'Etat
- 4. Le montant pris en compte pour mesurer l'impact
des mesures de relance dans le déficit
- 5. Les dernières estimations
disponibles
- 1. Le chiffre qui a retenu l'attention : 26
milliards d'euros sur deux ans
- B. LE VOLET FISCAL
- C. LE VERSEMENT ANTICIPÉ DES ATTRIBUTIONS
AU TITRE DU FCTVA
- D. LES CREDITS DE LA MISSION « PLAN DE
RELANCE DE L'ÉCONOMIE » : PRINCIPAUX ORDRES DE
GRANDEUR
- 1. Trois programmes qui alimentent 18 missions et
de nombreux opérateurs
- 2. L'objectif : une consommation rapide des
crédits
- 3. 2010 : une mise en extinction moins
abrupte que prévu, financée en partie par
redéploiements
- 4. Des crédits de soutien à
l'investissement plus que des dépenses d'investissement
- 1. Trois programmes qui alimentent 18 missions et
de nombreux opérateurs
- E. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » : VENTILATION
PAR MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL
- 1. Ventilation des crédits entre les
missions du budget général
- 2. Les crédits se rapportant à la
mission « Economie »
- 3. Les crédits se rapportant à la
mission « Travail et emploi »
- 4. Les crédits se rapportant à la
mission « Solidarité »
- 5. Les crédits se rapportant à la
mission « Défense »
- 6. Les crédits se rapportant à la
mission « Ville et logement »
- 7. Les crédits se rapportant à la
mission « Recherche et enseignement
supérieur »
- 8. Les crédits se rapportant à la
mission « Ecologie »
- 9. Les crédits se rapportant à la
mission « Culture »
- 10. Les crédits se rapportant à la
mission « Outre-mer »
- 11. Les crédits se rapportant à
d'autres missions
- 1. Ventilation des crédits entre les
missions du budget général
- F. LES PRÊTS ET GARANTIES
- A. LES CHIFFRES DU PLAN DE RELANCE
- III. LES EFFETS DU PLAN DE RELANCE SUR L'ACTIVITE
ET L'EMPLOI
- I. LA CONCEPTION ET LA LOGIQUE D'ENSEMBLE DU PLAN DE
RELANCE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
