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Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

 

2. Un coût net sur la période 2009-2010 très supérieur aux estimations initiales

Le coût initial du volet fiscal du plan de relance avait été estimé initialement à 10,5 milliards d'euros pour les mesures résultant de la loi de finances rectificative de décembre 2008, auxquelles il convient d'ajouter le coût du crédit d'impôt sur le revenu institué par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009, initialement estimé à 1,1 milliard d'euro.

En exécution 2009, le coût de l'ensemble de ces mesures s'établira vraisemblablement à 15,8 milliards d'euros. La différence s'explique par le succès plus important que prévu rencontré par les remboursements mensuels de TVA et par les remboursements anticipés du solde des créances de reports en arrière au titre de l'impôt sur les société. Le crédit d'impôt sur le revenu aura finalement coûté 100 millions d'euros de moins que l'estimation associée au collectif budgétaire d'avril 2009.

Pour 2010, le volet fiscal du plan de relance représentera 1,2 milliard d'euros de moindres recettes pour l'Etat. Les remboursements mensuels de TVA et le crédit d'impôt sur le revenu n'ont plus d'incidence sur les recettes. Le doublement du prêt à taux zéro et la mesure d'amortissement exceptionnel commencent à produire des effets, mais limités. Le versement en 2009 de sommes qui auraient dues être payées en 2010, du fait des mesures de remboursement anticipé des créances de reports en arrière ou de crédit d'impôt recherche, engendre une moindre dépense en 2010 de 1,8 milliard d'euros. A l'inverse, la prorogation du dispositif de remboursement anticipé des créances de CIR, prévue à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2010, engendre un coût supplémentaire de 2,5 milliards d'euros.

Les mesures fiscales du plan de relance de l'économie

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données du Gouvernement