D. LES CREDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » : PRINCIPAUX ORDRES DE GRANDEUR
1. Trois programmes qui alimentent 18 missions et de nombreux opérateurs
Le ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie n'a pas vocation à gérer lui-même des crédits budgétaires, mais à s'assurer que les enveloppes dédiées aux projets retenus dans le cadre du plan sont bien dépensées dans les délais et selon les modalités prévues.
Selon le ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, un tiers des crédits des trois programmes de la mission est géré par transfert vers d'autres missions. Le solde relève de la « gestion directe », qui consiste à verser les crédits à des opérateurs de l'Etat.
Depuis le début de l'année 2009, des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » ont été transférés à 18 missions du budget général et à de nombreux opérateurs :
Les opérateurs de l'Etat participant à la gestion
des crédits de la mission « Plan de relance »
(en millions d'euros)
Source :
ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, rapport
trimestriel au Parlement, octobre 2009
Six décrets de transfert de crédit ont été publiés, portant sur 24,4 % des crédits de la mission. Les missions bénéficiaires de ces transferts sont, au 6 octobre 2009, les suivantes :
Les missions du budget général bénéficiaires des crédits du plan de relance
(en millions d'euros)
Source : Commission des finances, d'après les décrets de transferts de crédits
18 missions ont été bénéficiaires de crédits transférés au seul titre de la mesure d'avance sur marchés publics.
Les trois programmes de la mission ne sont pas affectés dans les mêmes proportions par les transferts et n'alimentent pas tous les mêmes missions du budget général :
Ventilation, au 6 octobre 2009, par mission et programme bénéficiaire des crédits de la mission « Plan de relance »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les décrets de transferts de crédits
2. L'objectif : une consommation rapide des crédits
La stratégie du Gouvernement est de faire en sorte que les crédits du plan de relance soient injectés dans l'économie le plus rapidement possible, de façon à avoir un effet sur l'activité au coeur de la crise, et de favoriser le retour de la croissance.
L'objectif fixé est celui d'une consommation totale des crédits disponibles en 2009, aussi bien en AE qu'en CP. Pour évaluer la part du déficit 2009 qui peut être attribuée aux mesures du plan de relance, les simulations du Gouvernement retiennent une consommation intégrale des CP de la mission « Plan de relance de l'économie » 22 ( * ) .
La consommation des crédits de la mission « Plan de relance » est cependant délicate à évaluer, et les indicateurs disponibles doivent être interprétés avec prudence. En effet, dès lors que des crédits sont transférés en gestion à des programmes d'autres missions, leur consommation est suivie par les outils budgétaires de l'Etat avec celle des programmes d'accueil.
Le taux de consommation des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », tel qu'il résulte des situations mensuelles du budget de l'Etat, n'intègre donc pas les crédits transférés, qui représentaient 24,4 % des crédits de la mission à la fin du mois d'août 2009. Pour les 75,6 % restant, l'analyse du taux de consommation des crédits n'est pas plus parlante, puisque les crédits sont considérés comme consommés dès qu'ils ont été versés à l'opérateur qui les utilisera, sans préjudice de leur consommation effective par ce dernier.
Sous le bénéfice de ces réserves, le profil de consommation des crédits de la mission « Plan de relance » s'établissait à la date du 31 août 2009 (dernière situation mensuelle disponible) de la façon suivante :
Evolution du montant et de la consommation des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » en 2009
(en millions d'euros)
Décret de transfert du 16 février 2009
Loi de finances rectificative du 20 avril 2009
Source : situations mensuelles du budget de l'Etat
Fin septembre 2009, les taux de consommation des crédits des trois programmes s'établissaient de la manière suivante :
Consommation des crédits des programmes de la mission « Plan de relance de l'économie »
(en millions d'euros)
Source :
commission des finances
Compte tenu d'un taux de consommation de 61 % à la fin du mois d'août, l'objectif d'une consommation intégrale des crédits à la fin de l'année 2009 est-il susceptible d'être atteint ? Le tableau ci-dessous montre l'ampleur des incertitudes pesant sur le respect de l'objectif de consommation intégrale des crédits en 2009 .
Estimation de la consommation en 2009 de certaines des mesures financées par la mission « Plan de relance de l'économie »
(en millions d'euros)
* Ces montants reprennent les estimations du Gouvernement ou, lorsqu'ils ne le font pas, extrapolent des consommations à partir des consommations constatées au début du mois d'octobre 2009 . Par exemple, sur le FISo, la consommation est de 200 millions d'euros fin septembre 2009.
Source : commission des finances
Il ressort du tableau ci-dessus que, hors FSI, le taux de consommation des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » pourrait être plus proche de 85 % que de 100 % (8,1 milliards d'euros sur 9,6 milliards).
* 22 Cf. le 4. du A ci-dessus.