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Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

 

3. 2010 : une mise en extinction moins abrupte que prévu, financée en partie par redéploiements

Le cadrage initial du plan de relance prévoyait de concentrer 80 % des dépenses (hors FSI) en 2009, soit 6,8 milliards d'euros sur un total de 8,5 milliards.

Au cours de l'année 2009, le plan de relance de l'économie a étoffé ses moyens et sa période d'application s'est allongée. Les chiffres disponibles aujourd'hui montrent que les dépenses au titre de 2009 ne devraient représenter que 70 % des dépenses totales (hors FSI), soit au mieux 9,6 milliards d'euros23(*) sur 13,7 milliards au total.

Le montant des dépenses de la mission en 2010, initialement prévu à 1,5 milliard d'euros, devrait s'établir à 4,1 milliards d'euros. La différence s'explique par l'inflexion « sociale » donnée au plan de relance dans le courant de l'année 2009. En effet, dans le schéma initial, ne devaient être ouverts au titre de 2010 que les CP correspondant à la couverture des AE engagées en 2009 sur les programmes 315 « Programme exceptionnel d'investissement public » et 317 « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ».

Pourtant, le programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » est désormais, pour 2010, le mieux doté des trois programmes. A la suite de l'annonce par le Président de la République de mesures en faveur des jeunes et de l'emploi, la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a abondé les trois programmes de la mission, principalement au bénéfice du programme 316, au sein duquel a été créé, pour deux ans, le Fonds d'investissement social (FISo).

En 2010, les moyens de ce fonds connaissent une augmentation de 100 millions d'euros par rapport à 2009, pour s'établir à 1 400 millions d'euros. Ils devront prendre en charge, outre les missions initiales du FISo, le coût d'une partie du « plan jeune » annoncé par le Président de la République le 29 septembre 2009.

Par ailleurs, trois mesures initialement limitées à 2009 sont reconduites en 2010 : l'aide au remplacement de véhicules anciens (« prime à la casse »), pour 240 millions d'euros ; l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (« zéro charges TPE »), pour 410 millions d'euros ; le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) versé outre-mer, pour 280 millions d'euros. Ces trois mesures représentent un coût supplémentaire de 930 millions d'euros.

Pour mémoire, dans son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques du mois de juillet 2009, le Gouvernement évaluait à 3,5 milliards d'euros le montant des dépenses 2010 de la mission « Plan de relance de l'économie ». La majoration d'environ 650 millions d'euros constatée dans le présent projet de loi de finances reflète les arbitrages rendus pendant l'été 2009.

Pour 2009, les crédits de la mission devraient, par redéploiements, absorber le surcoût de certaines mesures, notamment celui de la « prime à la casse », dont le montant devrait s'établir à 380 millions d'euros contre 220 millions initialement prévus.

* 23 Ce montant prend pour hypothèse une consommation totale des crédits de 2009, en 2009.