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Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

 

4. Des crédits de soutien à l'investissement plus que des dépenses d'investissement

Le plan de relance de l'économie est très largement orienté vers le soutien à l'investissement des entreprises mais aussi à l'investissement public.

Le soutien à l'investissement public se manifeste à la fois par les mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan de relance, et en particulier la mesure de versement anticipé des attributions au titre du FVTVA aux collectivités territoriales, qui réalisent environ les trois quarts des investissements publics, que par le choix du Gouvernement de « libérer » les crédits d'investissement du titre 5, c'est-à-dire de ne pas leur appliquer de gel, dès le début de la gestion 2009.

Toutefois, sur le plan budgétaire, les crédits du plan de relance ne sont pas principalement des crédits d'investissement relevant du titre 5.

En 2010, la répartition par titre des crédits de la mission « Plan de relance » est la suivante :

Répartition par titre des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie »

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performance pour 2010 de la mission « Plan de relance de l'économie »