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Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

 

5. Les crédits se rapportant à la mission « Défense »

Les crédits de la mission « Défense » sont intégralement gérés par transfert. L'ensemble des autorisations d'engagement et des crédits de paiement a été transféré.

En octobre 2010, la consommation effective des crédits de paiement consacrés à l'immobilier de la défense s'établit à 50 millions d'euros sur 220 millions d'euros. 

Les crédits se rapportant à la mission « Défense »

(en millions d'euros)

NB : T = gestion par transfert

6. Les crédits se rapportant à la mission « Ville et logement »

Le choix de consacrer des moyens importants au secteur du logement dans le cadre du plan de relance s'explique non seulement par les besoins existant dans ce domaine, mais aussi par le fait que les sommes injectées dans ce secteur d'activité ont un effet rapide sur l'activité économique.

Au mois d'octobre 2009, 133 millions d'euros ont été versés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les 220 millions d'autorisations d'engagement ouvertes, et 153 millions d'euros à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur les 350 millions d'euros d'autorisation d'engagement ouvertes. Cette part élevée dans le total des AE, si elle est effectivement consommée, témoigne d'un fort dynamisme pour mettre en oeuvre les mesures retenues par le plan de relance.

Le troisième rapport trimestriel au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie présente de manière très détaillée les modalités de mise en oeuvre de ces dispositifs. Comme il s'agit pour une grande part de crédits correspondant à des opérations d'investissement longues, les autorisations d'engagement ouvertes en 2009 ne seront pas couvertes par les seuls CP dépensés en 2009 et 2010. Il conviendra donc, l'année prochaine, lorsque la mission « Plan de relance pour l'économie » aura disparu, de s'assurer que les CP correspondant à l'achèvement des programmes engagés dans le cadre du plan seront bien inscrits sur les crédits de la mission « Ville et logement ».

Pour mémoire, le versement à l'ADOMA26(*), pour l'instant limité à 12 millions d'euros sur les 37 millions prévus, a pris la forme d'une avance d'actionnaire, de façon à ne pas diluer son capital.

Les crédits se rapportant à la mission « Ville et logement »

(en millions d'euros)

NB : GD = gestion directe ; T = gestion par transfert

7. Les crédits se rapportant à la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Les crédits en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur ont principalement pour objectif, d'une part, d'assurer la mise en sécurité et l'accessibilité des établissements et, d'autre part, de financer des opérations figurant dans les contrats de plan Etat-région et les contrats de projet. Ils ont également vocation à participer à la rénovation de logements étudiants, à financer la recherche dans le domaine des nanotechnologies ainsi que les études relatives au plan Campus.

Sur le plan budgétaire, les autorisations d'engagement non couvertes par des crédits de paiement en 2009 le sont en 2010. S'agissant de la consommation des crédits, les difficultés rencontrées porteraient, selon les informations recueillies par votre rapporteur, sur les dépenses de mise en sécurité et d'amélioration de l'accessibilité.

Les crédits se rapportant à la mission « Recherche et enseignement supérieur »

(en millions d'euros)

NB : GD = gestion directe ; T = gestion par transfert

* 26 L'ADOMA est l'ancienne Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).