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Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

 

3. Les crédits se rapportant à la mission « Travail et emploi »

Les crédits relevant de la mission « Travail et emploi » sont ceux qui ont été le plus revalorisés depuis l'annonce initiale du plan de relance en décembre 2008, en raison notamment de la création du Fonds d'investissement social (FISo), doté de 1,3 milliard d'euros en 2009 et de 1,4 milliard en 2010. Sur les deux années d'application du plan de relance, les crédits du FISo auront représenté 2,7 milliards d'euros sur un total de 16,7 milliards d'euros (13,7 si l'on exclut la dotation au FSI), soit 16,2 % du total (20 % si on exclut le FSI).

Le FISo consacre ses crédits à la mise en oeuvre de politiques actives telles que l'augmentation de la durée maximale du chômage partiel, au soutien du pouvoir d'achat par l'indemnisation du chômage (au travers de mesures telles que le versement de 500 euros aux chômeurs ayant travaillé au cours des douze derniers mois et qui ne sont pas éligibles à l'assurance chômage) et à des mesures de soutien à l'emploi des jeunes.

En octobre 2009, le FISo n'a dépensé que 200 millions d'euros, sur les 1 300 millions dont il dispose.

La mesure d'aide à l'embauche dans les très petites entreprises, dite « zéro charges TPE » (qui, malgré son intitulé, n'est pas une mesure d'exonération de charges mais une subvention versée aux entreprises pour compenser à due concurrence les charges dont elles s'acquittent) se rapporte également à la mission « Travail et emploi ». La sous-consommation de la mesure en 2009 - seulement environ 450 millions d'euros sur 700 millions devraient être dépensés - permettra de financer partiellement sa reconduction en 2010, décidée dans le courant de l'été 2009. Le coût en 2010 est estimé à 410 millions d'euros. 650 000 embauches auraient bénéficié de la mesure en 2009. La prévision pour 2010 s'établit à 325 000 embauches.

Les crédits se rapportant à la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

NB : GD = gestion directe ; T = transfert

En revanche, le versement de bons d'achat de services à la personne ne sera pas renouvelé en 2010. Cette mesure a permis de distribuer 200 euros de bons d'achat à 1,5 million de ménages bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, du complément mode de garde, gagnant moins de 43 000 euros par an ou ayant un enfant handicapé.

4. Les crédits se rapportant à la mission « Solidarité »

Deux mesures de solidarité ont été prises en 2009 et ne seront pas reconduites en 2010 :

- une prime pour familles modestes de 150 euros accordée aux familles ayant bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire ;

- une prime de solidarité active, qui anticipait la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, a été versée à 4,22 millions de ménages pour un coût estimé à 844 millions d'euros, soit 144 millions d'euros de plus que prévu.

Les crédits se rapportant à la mission « Solidarité »

(en millions d'euros)

NB : GD = gestion directe ; T = transfert