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Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

 

8. Les crédits se rapportant à la mission « Ecologie »

Les crédits relevant de la mission « Ecologie » sont, comme ceux de la mission « Recherche et enseignement supérieur », essentiellement des crédits d'investissement versés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui procède ensuite à la ventilation des crédits entre les opérateurs.

Les crédits se rapportant à la mission « Ecologie »

(en millions d'euros)

NB : GD = gestion directe ; T = gestion par transfert

Les rapports trimestriels du Gouvernement retracent la mise en oeuvre, projet par projet, des chantiers financés par les crédits du plan de relance de l'économie.

Sur le plan budgétaire, tous les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement non couvertes en 2009 sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

En octobre 2009, l'AFITF a reçu 374 millions d'euros de crédits de paiement sur 705 millions d'euros d'autorisations d'engagement ouvertes.

9. Les crédits se rapportant à la mission « Culture »

L'Institut national de recherches archéologiques préventives a reçu 20 millions d'euros au deuxième trimestre 2009.

Les autres opérateurs de l'Etat dans le domaine de la culture (Etablissement public de Versailles, Bibliothèque nationale de France et Le Louvre) se sont partagés, au titre de la rénovation de leur patrimoine, 5 millions d'euros de CP et 6 millions d'euros d'AE.

Les crédits transférés au ministère de la culture lui servent à financer des grands projets, tel que le bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte, des équipements culturels comme l'opéra d'Angers, la rénovation de cathédrales, des grands monuments comme le Palais Garnier ou le musée de Compiègne ou encore les monuments des communes, tels que le Château de Sainte Suzanne en Mayenne ou les remparts de Bayonne.

Les AE non couvertes par des CP en 2009 le sont en 2010.

Les crédits se rapportant à la mission « Culture »

(en millions d'euros)

10. Les crédits se rapportant à la mission « Outre-mer »

Le plan de relance de l'économie contribue au financement du Fonds exceptionnel d'investissement créé outre-mer par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, à hauteur de 125 millions d'euros, couverts par 95 millions d'euros de crédits de paiement en 2009 et 30 millions d'euros en 2010. En outre, en 2010, 60 millions d'euros sont ouverts en CP, sans contrepartie en AE, afin de couvrir les dettes nées de la programmation des contrats de plan Etat-région. L'ensemble de ces crédits est transféré sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Les crédits se rapportant à la mission « Outre-mer »

(en millions d'euros)

En outre, en 2010, le revenu exceptionnel temporaire d'activité (RSTA), prestation réservée aux départements d'outre-mer, est reconduit pour un montant supérieur à celui de 2010 (280 millions d'euros). Le RSTA consiste en une prime mensuelle de 100 euros versée aux salariés ayant un revenu salarial inférieur ou égal à 1,4 fois le salaire minimum.