Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

5. Les dernières estimations disponibles

Depuis la présentation le 4 décembre 2008 par le Président de la République d'un plan de relance de 26 milliards d'euros pour les années 2009 et 2010 (qui était en réalité un plan de 29 milliards d'euros, en tenant compte de la dotation de 3 milliards d'euros au FSI), de nouvelles annonces en ont renchéri le montant. En outre, certaines mesures ont rencontré un succès imprévu, accroissant ainsi leur coût.

Le tableau ci-dessous permet de fournir une indication du montant réel, en exécution, du plan de relance :

Le plan de relance pour l'économie : chiffrage initial et coût réel

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

Ainsi, à périmètre constant et en retenant les montants présentés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2010, le coût du plan de relance ne serait pas de 26 milliards d'euros mais de 47,2 milliards d'euros ;

Ce montant doit être relativisé pour deux raisons :

- en 2009, on peut s'attendre à ce que le montant des dépenses au titre de la mission « Plan de relance de l'économie » soit inférieur, hors FSI, de 1,5 milliard d'euros à la dotation initiale, comme cela a été présenté plus haut ;

- en 2010, l'estimation du Gouvernement ne retient pas l'effet positif en 2010 sur les recettes de l'Etat des mesures fiscales prises en 2008. Ainsi, les sommes versées en 2009 au titre du crédit d'impôt recherche et des remboursements de créances de report en arrière de déficit ne seront pas versées en 2010, engendrant une économie de 1,8 milliard d'euros. Dès lors, le coût des mesures fiscales en 2010 ne serait pas de 2,9 milliards d'euros mais de 1,2 milliard d'euros.

La participation des entreprises publiques à la relance de l'économie

Le Gouvernement présente ainsi les modalités de la participation des entreprises publiques au plan de relance de l'économie :

« Les entreprises chargées de service public se sont engagées à contribuer à l'effort national de relance en intensifiant leur dynamique d'investissement en 2009, à contre courant de la conjoncture internationale. Au total plus de 4 milliards d'euros supplémentaires seront investis en 2009 en France par EDF, GDF-Suez, La Poste, le RATP et la SNCF. Ils permettront de soutenir l'activité tout en améliorant la qualité de service et la compétitivité des entreprises.

« Chaque entreprise concernée a établi un programme d'investissements qu'elle a soumis au ministre en charge du plan de relance et sur lequel elle lui rend compte mensuellement ou trimestriellement. Il s'agit de projets prêts à démarrer en 2009, créant de l'activité en France et pour lesquels l'entreprise va injecter des fonds en 2009.

« Plus précisément, EDF va accélérer le programme de modernisation et de développement de son patrimoine industriel, tant dans les moyens de production (études, maintenance, fabrication des composants et préparation des sites des futures centrales) que dans les réseaux de transport et de distribution d'électricité.

« GDF Suez investira 200 millions d'euros additionnels à un programme de 3 milliards d'euros d'investissements en France pour 2009 dans ses activités de transport (accélération ou anticipation de certains programmes d'investissements notamment dans les stations de compression), de distribution (développement de nouvelles connexions, renouvellement du réseau) et de stockage (anticipation ou accélération des travaux de rénovation de plusieurs sites existants) de gaz en France.

« La RATP investira 450 millions d'euros additionnels pour renouveler et compléter son matériel roulant, améliorer l'accessibilité de ses stations, les rénover et les moderniser.

« La SNCF réalisera près de 400 millions d'euros d'investissements supplémentaires. Cet effort portera sur le matériel roulant, l'accélération de rénovation et de modernisation des gares, les économies d'énergie et les systèmes d'information.

« S'agissant de La Poste, 600 millions d'euros d'investissements supplémentaires seront engagés en 2009-2010, dont 70 % sur des projets immobiliers. La Poste a prévu de financer près de 1 000 projets immobiliers ; il s'agit notamment de rénovations de bureaux de postes et de créations de plateformes de préparation et de distribution du courrier en métropole et outre-mer ».

Au 24 septembre 2009, l'état d'avancement de ces travaux est le suivant :

Source : ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie

Le 13 octobre 2009, lors de son audition par votre commission des finances, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a indiqué que les entreprises publiques auraient effectivement dépensé 3 milliards d'euros à la fin de l'année 2009.

Source : ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, réponse au questionnaire budgétaire