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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Marc TODESCHINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- I. LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » SERA EN 2010 AU CoeUR DE SA
RÉFORME
- II. LA RESTRUCTURATION DU PROGRAMME 167
« LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
- III. LA NOUVELLE ORGANISATION DU
PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
- A. LA DISPARITION DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES
PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
- B. LES CONSÉQUENCES DE LA DIMINUTION DES
BÉNÉFICIAIRES ET DE LA RGPP SUR L'ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME
- 1. L'évolution des crédits et des
effectifs de pensionnés en 2010
- 2. Les importants transferts en 2010 de missions de
la DSPRS et des crédits et effectifs associés
- 3. La poursuite de l'amélioration des
prestations existantes.
- 4. Perspectives démographiques et
prospective
- 5. Une sixième action est
créée pour financer l'indemnisation des victimes des essais
nucléaires français
- 1. L'évolution des crédits et des
effectifs de pensionnés en 2010
- C. LES DÉPENSES FISCALES
- D. L'ÉVOLUTION DE LA MESURE DE LA
PERFORMANCE
- A. LA DISPARITION DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES
PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
- IV. LE PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
- I. LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » SERA EN 2010 AU CoeUR DE SA
RÉFORME
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
