Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité civile

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE MISSION EN COURS D'ADAPTATION AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LE LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE AINSI QUE PAR LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
    
    • A. UNE MISSION AU PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
      
    • B. UNE FEUILLE DE ROUTE DÉFINIE PAR LE LIVRE BLANC ET LA RGPP
      
      • 1. Les quatre priorités du Livre blanc
        
      • 2. Les objectifs d'optimisation et de mutualisation arrêtés par la RGPP
        
    • C. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN 2010 : + 1,8 %
      
    • D. L'ÉPINEUSE QUESTION DE L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. La mesure de la performance des SDIS : les « indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours » (INSIS)
        
  • II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
    
    • A. UN BUDGET EN HAUSSE DE 10,7 % DU FAIT DU TRANSFERT DES EMPLOIS DU PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
      
    • B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2010
      
    • C. UN NIVEAU DE PERFORMANCE MAINTENU
      
  • III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
    
    • A. UNE DIMINUTION EN TROMPE L'OEIL DE 9,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
      • 1. La baisse des crédits du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS : - 4,7 % en 2010
        
      • 2. La poursuite du déploiement du programme ANTARES
        
      • 3. La réalisation des autres grands projets transversaux
        
      • 4. La nouvelle École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) d'Aix les Milles
        
        • a) Les infrastructures et leur coût
          
        • b) Le budget de l'ENSOSP et son personnel
          
        • c) L'évolution de l'école
          
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE DÉSORMAIS PERTINENTE ET DES RÉSULTATS SATISFAISANTS
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION