II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
A. UN BUDGET EN HAUSSE DE 10,7 % DU FAIT DU TRANSFERT DES EMPLOIS DU PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
Le budget du programme « Intervention des services opérationnels » connaît pour 2010 une forte hausse des CP de 10,7 %, en passant de 241,5 millions d'euros à 267,3 millions d'euros 8 ( * ) .
Toutefois, cette augmentation résulte très largement d'une « illusion d'optique » budgétaire . Les dépenses de fonctionnement du programme n'évoluent que de + 3,5 % pour atteindre 88,4 millions d'euros, tandis que ses dépenses d'investissement (22,4 millions d'euros) baissent de 20,3 %. Ce mouvement en sens inverse n'explique toutefois pas à lui seul la croissance des crédits du présent programme, essentiellement liée à la hausse très conséquente des dépenses de personnel. Ces dépenses passent de 127,4 millions d'euros en 2009 à 154,6 millions d'euros, soit une hausse de 21,3 %.
Les effectifs du programme enregistrent en effet une augmentation de 396 ETPT pour se fixer à 2.499 ETPT . Cette forte augmentation trouve son origine dans le transfert de l'ensemble des emplois du programme « Coordination des moyens de secours » vers le programme « Intervention des services opérationnels » , dans un souci de simplification. Au total, 400 ETPT sont basculés sur le programme « Intervention des services opérationnels », correspondant aux 414 ETPT du programme « Coordination des moyens de secours » diminués de 14 ETPT supprimés au titre du non remplacement de départs à la retraite. Par ailleurs, le programme « Intervention des services opérationnels » enregistre lui-même une baisse de son plafond d'emploi de 4 ETPT pour le même motif de non remplacement de départs à la retraite.
Les trois quart des effectifs transférés entre les deux programmes sont accueillis en 2010 par une nouvelle action, l'action n° 5 « Pilotage de la politique de sécurité civile » . Cette action comprend 300 personnels civils transférés, dont 130 personnels administratifs, 72 personnels techniques, 94 ouvriers d'Etat, 3 personnels relevant de la catégorie « hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction, corps de commandement de la police nationale » et un agent relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Parallèlement, les AE du programme progressent de 4,7 % pour atteindre 275,7 millions d'euros 9 ( * ) en 2010 . Cette progression s'opère malgré la décrue des AE relatives aux dépenses d'investissement (30,9 millions d'euros) qui reculent, elles, de 37,8 %.
Cette évolution confirme le « retour à la situation normale » déjà constaté en 2009 10 ( * ) , après une hausse exceptionnelle des AE en 2008, destinée à financer le renouvellement pour dix ans du contrat de maintenance des avions de la sécurité civile , dans le cadre du programme « Intervention des services opérationnels ».
La ventilation des crédits au sein du présent programme est présentée dans le tableau ci-dessous.
L'évolution des crédits des actions du programme entre 2009 et 2010
(en millions d'euros)
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010
* 8 Y compris fonds de concours (FDC) et attribution de produits (ADP).
* 9 Y compris fonds de concours (FDC) et attribution de produits (ADP).
* 10 Cf. rapport spécial n° 99 (2008-2009) - tome III - annexe 28.