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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bertrand AUBAN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CHIFFRES CLÉS DU COMPTE SPÉCIAL
« PENSIONS » ET DE LA MISSION « RÉGIMES
SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. CHIFFRES CLÉS ET DONNÉES DE CADRAGE
DES DÉPENSES DE PENSIONS
- A. 56,8 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE
PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE
MISSION BUDGÉTAIRE
- B. LES ENJEUX DU FINANCEMENT DES PENSIONS DES
FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
- 1. La part des pensions des fonctionnaires de
l'Etat et des régimes spéciaux subventionnés dans les
dépenses d'assurance vieillesse
- 2. Le poids croissant des retraites dans le
budget de l'Etat
- 3. Les inflexions à la dynamique des
dépenses de pensions
- a) La réforme des retraites de 2003 a permis
une baisse de 30 % du besoin de financement supplémentaire des
pensions de l'Etat
- b) La réforme des régimes
spéciaux présente des perspectives d'économie à
long terme
- c) La création d'un nouveau service à
compétence nationale : le service des retraites de l'Etat
- a) La réforme des retraites de 2003 a permis
une baisse de 30 % du besoin de financement supplémentaire des
pensions de l'Etat
- 1. La part des pensions des fonctionnaires de
l'Etat et des régimes spéciaux subventionnés dans les
dépenses d'assurance vieillesse
- A. 56,8 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE
PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE
MISSION BUDGÉTAIRE
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
- III. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE » : UN REGROUPEMENT DE RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE EN DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE
- I. CHIFFRES CLÉS ET DONNÉES DE CADRAGE
DES DÉPENSES DE PENSIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
