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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
BUDGÉTAIRE PAR PROGRAMME
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
- A. UNE POLITIQUE QUI DÉPASSE LE SEUL
PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
- B. UN PROGRAMME SOUS TENSION
BUDGÉTAIRE
- C. LE RÔLE DÉTERMINANT DES
OPÉRATEURS ET GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
- D. ANALYSE PAR ACTION
- 1. Action 1 « Développement des
infrastructures routières »
- 2. Action 10 « Infrastructures de
transports collectifs et ferroviaires »
- 3. Action 11 « Infrastructures fluviales,
portuaires et aéroportuaires »
- 4. Action 12 « Entretien et exploitation
du réseau routier national »
- 5. Actions 13 et 14 : soutien,
régulation, contrôle et sécurité
- 6. Action 15 : stratégie et soutien du
programme
- 1. Action 1 « Développement des
infrastructures routières »
- A. UNE POLITIQUE QUI DÉPASSE LE SEUL
PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
- II. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
- III. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS, DES EFFECTIFS ET DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
- 1. Les principales orientations du programme en
2010
- 2. Une dépense fiscale élevée
et dont l'évaluation paraît approximative
- 3. Une dotation budgétaire doublée
par les crédits de personnel
- 4. Une importante réorganisation de
l'administration maritime
- 5. La révision perfectible du dispositif de
performance
- 1. Les principales orientations du programme en
2010
- B. ANALYSE PAR ACTION
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS, DES EFFECTIFS ET DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
- IV. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- VII. LE PROGRAMME 181
« PRÉVENTION DES RISQUES »
- VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET
APRÈS-MINES »
- IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
- I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CHAPITRE II - BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. LA POURSUITE DE RÉFORMES IMPORTANTES
DANS UN PÉRIMÈTRE RELATIVEMENT STABILISÉ
- II. UN PROJET DE BUDGET DÉJÀ
CADUC ?
- I. LA POURSUITE DE RÉFORMES IMPORTANTES
DANS UN PÉRIMÈTRE RELATIVEMENT STABILISÉ
- CHAPITRE III - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
- CHAPITRE IV - COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
