Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

II. LE PROGRAMME 751 « RADARS »

Le programme 751 « Radars » comprend désormais trois actions au lieu d'une seule, conformément au souhait exprimé par vos rapporteurs spéciaux en 2008, afin de distinguer les dépenses relatives au contrôle des infractions de celles afférentes au traitement de ces dernières.

Les enjeux de ce programme sont multiples puisqu'ils sont à la fois humains, sociaux (accidents des jeunes) et plus prosaïquement économiques, la charge financière de l'insécurité routière étant estimée à 25,5 millions d'euros en 2007.

A. UNE POLITIQUE EN CONSTANTE ADAPTATION MAIS QUI TEND À S'ESSOUFLER

Le programme 751 représente 196 millions d'euros en AE et CP, soit une baisse de 2,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Cette évolution résulte de la diminution des crédits de soutien et des frais de développement du Centre national de traitement (CNT) de Rennes.

Evolution des crédits (AE = CP) du programme de 2008 à 2010

(en millions d'euros)

 

LFI 2008

Règlement 2008

LFI 2009

PLF 2010

Evolution LFI 2009 / PLF 2010

Action 1 : Dispositifs de contrôle

82,11

70,51

104,9

110,52

5,3 %

Action 2 : Centre national de traitement

90,04

106,07

89,8

79,28

- 11,7 %

Action 3 : Soutien

9,83

4,93

7

6,2

- 11,4 %

Total

181,98

181,51

201,7

196

- 2,8 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances

1. Des performances en progression continue mais une possible inflexion en 2009

Ainsi que le précise le PAP, la mortalité routière a baissé de 45 % en six ans : le nombre de tués s'est ainsi élevé à 4.443 en 2008 (contre plus de 9.000 en 1998), soit une baisse de 8,2 % par rapport à 2007, et celui des blessés est passé sous le seuil des 100.000 personnes.

Cette tendance est conforme aux objectifs ambitieux fixés pour 2012 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008. Ainsi qu'il a été précisé dans le commentaire du programme 207 « Sécurité et circulation routières », l'année 2009 pourrait toutefois être marquée par une inflexion, au vu des résultats des neuf premiers mois (hausse d'environ 2 % du nombre de tués).

Le programme 751 est doté d'un objectif unique, dont l'intitulé est désormais « Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion », et de quatre indicateurs pertinents mesurant l'impact sur le comportement des conducteurs, la fiabilité des appareils de contrôle et l'efficacité du recouvrement. Leurs résultats sont en progression régulière :

- la vitesse moyenne passerait de 81,5 km/h en 2007 à 80 km/h en 2009, la cible étant fixée à 79 km/h en 201179(*) ;

- la proportion des grands excès de vitesse a diminué : celle des excès de plus de 30 km/h est ainsi passée de 0,77 % en 2007 à 0,65 % en 2009 (selon les prévisions) ;

- le ratio avis de contravention / nombre d'infractions relevées est passé de 57,5 % en 2004 à 64,2 % au premier semestre de 2009, une légère baisse étant néanmoins constatée par rapport à 2008 (65,3 %). Cette amélioration est due en particulier à la modification de l'implantation des dispositifs, au suivi particulier des quarante radars ayant le plus fort taux de rebuts techniques, au système de vidéo-codage et à la formation des forces de l'ordre sur les conditions d'utilisation des dispositifs mobiles. Vos rapporteurs spéciaux estiment qu'il existe sans doute encore une bonne marge de progression. Le taux de contestation a augmenté (1,2 % en 2004 et 3 % en 2008), mais en grande partie du fait d'un changement du décompte des courriers ;

- le taux de disponibilité80(*) des radars fixes et mobiles est passé, respectivement, de 88,4 % et 89,4 % en 2006 à 94,5 % et 91,7 % au premier semestre de 2009 ;

Les cinquante radars les plus « actifs » enregistraient en moyenne 255 messages d'infraction par jour en 2008 - en hausse de 40 % par rapport à 2007 -, soit près d'un toutes les cinq minutes.

* 79 Si tous les automobilistes respectaient les limitations de vitesse, la vitesse moyenne serait inférieure à 77 km/h.

* 80 Les principales causes d'indisponibilité sont la maintenance, le vandalisme, les pannes, les travaux sur la voirie et l'attente de balisage ou de raccordement.