Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

2. L'Autorité de sûreté nucléaire

Les crédits consacrés à l'Autorité de sûreté nucléaire connaissent une progression de 8 % par rapport à 2009, et s'établissent à 52,5 millions d'euros. En particulier, le plafond d'emplois de l'ASN est porté à 361 ETPT, soit 22 ETPT supplémentaires par rapport au plafond 2009. Ce solde résulte, de l'effet en année pleine des créations intervenues en 2009, soit 1 ETPT, du transfert de 11 ETPT en provenance du programme support, et surtout de la création de 10 ETPT.

Outre la gestion du parc nucléaire existant et les sollicitations nombreuses au titre des projets d'installations nucléaires en France et à l'étranger, ces créations d'emplois sont liées à l'évolution des missions de l'autorité, désormais mobilisée par le développement du contrôle du nucléaire de proximité et le contrôle de la sécurité des sources radioactives53(*).

Principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 181 « Prévention des risques »

1. 348,7 millions d'euros en AE et 308,2 millions d'euros en CP sont demandés pour 2010, soit une augmentation de 30 % par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2009.

2. Les crédits de personnel dédiés au programme 181 augmenteront de 11 % par rapport à 2009. Cette évolution résulte principalement de la création de 144 postes mobilisés pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

3. La mise en oeuvre des politiques du programme bénéficie du concours de l'ADEME, qui mènera des actions en matière de sites pollués, de résorption des points noirs bruit et de déchets.

4. L'enveloppe dédiée aux risques technologiques progresse de 83 %. Le Gouvernement sera toutefois interrogé, en séance publique, sur le caractère tenable des objectifs ambitieux de recrutement d'inspecteurs des installations classées.

5. Les concours du Fonds de prévention des risques naturels majeurs atteignent 153 millions d'euros en 2010, fonds dont la rationalisation des interventions doit être mise à l'étude.

6. L'évolution des missions de l'Autorité de sûreté nucléaire en matière de contrôle de proximité et de contrôle de la sécurité des sources radioactives suscite d'importants recrutements en 2010.

* 53 6 emplois supplémentaires seront consacrés, en 2010, au contrôle de la sécurité des sources radioactives. La mise en place progressive de cette activité devrait entraîner la création de 20 emplois au total (6 en 2010, 8 en 2011 et 6 en 2012).