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Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET APRÈS-MINES »

Le programme 174 « Energie et après-mines » est placé sous la responsabilité du directeur général de l'énergie et du climat du MEEDDM. Ainsi que l'ont déjà souligné vos rapporteurs spéciaux, ce programme présente une structure duale, en ce qu'il regroupe, d'une part, les crédits de pilotage de la politique énergétique et, d'autre part, les moyens dévolus à la gestion économique et sociale de l'après-mines.

Le programme est mis en oeuvre, au niveau central, par les services de la direction générale de l'énergie et du climat et, à l'échelon déconcentré, par les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les directions de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Ses principaux opérateurs sont l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2010

1. Un programme essentiellement consacré aux interventions en faveur du monde minier

818,3 millions d'euros en AE et 820,3 millions d'euros en CP sont demandés, pour 2010, dans le cadre du programme 17454(*). Les crédits de paiement sont en baisse de 2 % par rapport au vote de la loi de finances initiale pour 2009, évolution au demeurant conforme à la programmation pluriannuelle. 91 % des crédits du programme sont consacrés à des dépenses d'intervention, correspondant à la gestion des conséquences économiques et sociales de l'arrêt de l'exploitation minière (cf. infra).

La comptabilité d'analyse des coûts enseigne que 79,2 millions d'euros de crédits en provenance du programme support de la mission concourent également à la mise en oeuvre du présent programme, dont la dotation consolidée ressort donc à près de 900 millions d'euros. Ces crédits correspondent essentiellement aux effectifs de la direction générale de l'énergie et du climat, des DREAL et des DRIRE concourant à la mise en oeuvre du programme 174.

Le programme 174 est structuré en trois actions d'importance très inégale. L'action 1 « Politique de l'énergie » regroupe 5 % des crédits (38,1 millions d'euros), essentiellement consacrés aux subventions pour charges de service public de l'ADEME (31,4 millions d'euros au titre de ses dépenses de fonctionnement courant) et de l'ANDRA (4,5 millions d'euros au titre des ses missions d'inventaire triennal des déchets radioactifs et d'intervention dans le cadre d'activités d'assainissement de sites ou de reprises de déchets orphelins)55(*).

Très largement prédominante, l'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » concentre 95 % des CP du programme (756,4 millions d'euros). Ces crédits sont très majoritairement consacrés aux prestations servies par l'ANGDM aux anciens mineurs et à leurs ayants-droits, qui représentent un montant de 680,7 millions d'euros. Les autres principaux postes de dépenses de l'action sont les prestations servies par la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (32,1 millions d'euros) et par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (15 millions d'euros), ainsi que la subvention pour charges de service public de l'ANGDM (13,8 millions d'euros).

L'action 5 « Lutte contre le changement climatique », comprend 25,8 millions d'euros de crédits de fonctionnement (3 % du programme), consacrés :

1) aux subventions pour charges de service public du centre interprofessionnel d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (15,2 millions d'euros) ;

2) aux dépenses de fonctionnement associées à la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le domaine de la qualité de l'air et de la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre56(*) (1,7 millions d'euros), au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (4,8 millions d'euros) et à diverses études en matière d'effet de serre (4,1 millions d'euros).

* 54 Selon la comptabilité d'analyse des coûts, 79,2 millions d'euros de crédits inscrits au programme 217 y contribuent également, dont 48 millions d'euros de crédits de personnel.

* 55 Le reliquat des crédits de l'action est dévolu au contrôle de la qualité des carburants, à diverses études, aux actions de coopération internationale et aux interventions en faveur du Conseil supérieur de l'énergie et du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de recherches de Bure.

* 56 Il s'agit notamment de la mise en oeuvre du « Plan particules ».