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Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »

A. UN PROGRAMME QUI PARTICIPE D'UNE POLITIQUE TRANSVERSALE AMBITIEUSE

1. La lutte contre l'insécurité routière fut un succès jusqu'en 2008

Le programme 207 retrace l'action et les moyens mis en oeuvre par l'Etat, en termes de prévention et de répression, pour réduire le nombre d'accidents de la circulation, exception faite des moyens liés au système de contrôle automatisé des infractions qui figurent au compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».

Il s'intègre dans un dispositif interministériel de lutte contre l'insécurité routière, décrit dans un document de politique transversale. Pas moins de seize programmes budgétaires contribuent ainsi à cette politique pour un montant global de CP de 2.571,2 millions d'euros en 2010, soit une progression de 3,4 % par rapport à 2009.

La lutte contre l'insécurité routière a connu des résultats exceptionnels sur la période 2002-2008 et permis des changements majeurs de comportement, puisque le nombre de personnes tuées sur les routes françaises a été réduit de 45 % pour descendre à 4.443 personnes en 2008. Cette tendance est conforme aux objectifs ambitieux fixés pour 2012 par le Président de la République en 2007 puis confirmés par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 :

moins de 3.000 personnes tuées ;

- diviser par deux le nombre de personnes tuées en deux roues et les décès dus à l'alcool ;

- et diviser par trois le nombre de jeunes tués.

2. Des objectifs réaffirmés mais une probable inflexion en 2009

L'année 2009 pourrait cependant être marquée par une inflexion, au vu des résultats des neuf premiers mois (hausse d'environ 2 % du nombre de tués). Le mois de septembre a été particulièrement meurtrier avec une augmentation de 17,7 % par rapport à septembre 2008 (après + 5,6 % en août 2009), malgré une diminution de 6,5 % des accidents corporels.

A l'occasion du CISR du 13 janvier 2009, le Premier ministre a défini les deux priorités du programme pour 2010 :

la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, qui doit conduire à renforcer les mesures de prévention, notamment la promotion de l'autocontrôle de l'alcoolémie par le biais de campagnes de communication et d'information à destination du grand public, telle que « Soufflez, vous saurez » ;

l'accidentalité des jeunes conducteurs : la réforme du permis de conduire engagée en 2009 devra être mise en oeuvre et achevée en 2010 (cf. infra).