Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

3. Une dotation budgétaire doublée par les crédits de personnel

Le programme mobilisera en 2010 3.228 ETPT dans les services centraux et déconcentrés, soit une diminution de 57 ETPT par rapport à la LFI pour 2009. Ils représentent une masse salariale de 174,78 millions d'euros, quasiment stable par rapport à 2009 et intégralement financée par l' « action-miroir » correspondante du programme 217.

Enfin l'application du « schéma de déversement analytique » conduit à ventiler des coûts en provenance de et vers ce programme. Il contribue ainsi à hauteur de :

30,94 millions d'euros au programme « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

- et de 438.178 euros au programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » de la mission « Régime sociaux et de retraite ».

Déduction faite de ces crédits et après déversement des crédits de soutien issus du programme 207 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », soit 248,48 millions d'euros, les crédits du programme 205 sont plus que doublés par rapport à la dotation budgétaire et atteignent 352,6 millions d'euros (hors fonds de concours).

Evolution en 2009 et 2010 des crédits concourant au programme 205 (hors fonds de concours)

(en millions d'euros)

Intitulé des actions

CP LFI 2009

CP PLF 2010

Evolution 2010/2009

Ventilation des crédits de pilotage de soutien et/ou de polyvalence

PLF 2010 après ventilation

Au sein du programme

Entre programmes

1- Sécurité et sûreté maritimes

27,46

25,44

- 7,9 %

+ 4,07

+ 139,6

169,11

2 - Gens de mer et enseignement maritime

11,88

11,79

- 0,8 %

+ 1,19

+ 65,19

78,17

3 - Flotte de commerce

75,72

78,58

3,8 %

+ 0,52

+ 0,55

79,65

4 - Action interministérielle de la mer

8,83

10,35

17,2 %

+ 1,34

+ 13,98

25,67

5 - Soutien au programme

9,72

9,35

- 3,8 %

- 7,12

- 2,22

0

Total

133,6

135,5

1,4 %

0

+ 217,1

352,6

Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010

Le tableau de suivi des CP associés à la consommation des AE qui figure dans le PAP témoigne d'une dégradation de la soutenabilité du programme par rapport aux prévisions du PLF 2009. 7,64 % des CP demandés en 2010 serviront à couvrir des engagements antérieurs à 2010 (5,9 % dans le PLF pour 2009), mais le solde des engagements non couverts par des CP serait de 42,27 millions d'euros fin 2010, contre 9,27 millions d'euros fin 2009. La situation n'est donc pas alarmante mais la maîtrise du stock d'AE, que vos rapporteurs spéciaux avaient saluée l'année dernière, tend à diminuer.