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Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME EN 2010

La présentation et la justification au premier euro des crédits du programme ont été sensiblement améliorées du fait de la structuration en trois actions. Les dépenses de « soutien » (études et expérimentations, communication, fonctionnement des services dédiés au contrôle automatisé) sont réduites puisqu'elles représentent 6,2 millions d'euros, soit une diminution de l'ordre de 10 % par rapport à 2009.

1. Le déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle et le maintien en condition opérationnelle

En 2010, le coût relatif au déploiement de 530 dispositifs de contrôle supplémentaires s'élèvera à 48,5 millions d'euros, soit une diminution de 14,6 % par rapport au budget alloué en 2008. Le coût unitaire moyen devrait cependant également diminuer de 10,1 %, passant de 101.429 euros à 91.151 euros. Seuls deux nouveaux marchés sont prévus, relatifs au contrôle du respect des distances de sécurité dans un tunnel des Alpes et au déploiement de dispositifs de contrôle du franchissement des passages à niveau.

Avec 57,15 millions d'euros, le coût du maintien en condition opérationnelle augmenterait en 2010 de 18,8 % par rapport à 2009. Le coût de la maintenance serait toutefois stable puisque le parc de dispositifs augmenterait de 19 %.

La mise en place des dispositifs de contrôle du respect des feux rouges en 2010 nécessite également un pilotage des différents industriels, tant pour le déploiement que pour la maintenance, dont le coût prévisionnel est de 4,9 millions d'euros. La maintenance comprendra l'installation des personnels des entreprises au sein du CNT de Rennes afin de mettre en place une télé-maintenance des dispositifs de contrôle.

2. L'exploitation et le développement du CNT de Rennes

Le coût de fonctionnement courant du CNT de Rennes, y compris le coût lié à l'envoi des avis de contravention (« éditique » et affranchissement), augmente de 1,2 % entre 2009 et 2010 pour s'établir à 71,02 millions d'euros. En revanche, les dépenses liées au développement du CNT poursuivront leur forte baisse (de plus de 57 %), soit 8,26 millions d'euros budgétés. Cette diminution s'explique par les forts investissements consentis dans le cadre du marché « CNT2 », réalisés en 2008 et 2009. En 2010, les principaux développements concerneront la maintenance évolutive et adaptative des logiciels dédiés au contrôle automatisé.

Enfin les dépenses liées à l'expérimentation du procès-verbal électronique (en particulier par l'utilisation d'un stylo à mémoire ou d'un assistant électronique personnel de type « PDA ») seront constantes et concerneront principalement le fonctionnement courant ainsi que l'hébergement et l'exploitation des applications dédiées.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 751 « Radars »

1. Vos rapporteurs spéciaux regrettent une certaine approximation dans l'évaluation des recettes du compte, qui ont été surévaluées en 2007 et 2008 en ne prenant que partiellement en compte l'amélioration du comportement des usagers.

2. L'objectif de 4.500 dispositifs de contrôle déployés fin 2012 paraît difficile à réaliser, et impliquera en tout état de cause que l'augmentation annoncée du rythme annuel d'installation de nouveaux dispositifs soit pleinement suivie d'effets, ce qui ne sera pas le cas en 2009.

3. En revanche, vos rapporteurs spéciaux approuvent pleinement la démarche de diversification des infractions relevées par les radars, au-delà des seuls excès de vitesse.

4. La présentation et la justification au premier euro des crédits du programme ont été sensiblement améliorées du fait de la structuration en trois actions.

5. Les contraintes de gestion des marchés d'acquisition de radars devraient diminuer, seuls deux nouveaux marchés étant prévus en 2010.