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Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Placé sous la responsabilité de la directrice de la recherche et de l'innovation du MEEDDM, le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo-France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux que sont l'observation et la prévision météorologique et la recherche dans ce domaine.

A. UN PROGRAMME ENTIÈREMENT DÉDIÉ À LA SUBVENTION DE L'OPÉRATEUR « MÉTÉO-FRANCE »

1. Une progression des crédits contenue

Le programme est doté de 189,3 millions d'euros en AE et en CP, soit une progression de 3 % par rapport aux crédits demandés pour 2009. Cette évolution est conforme à la programmation pluriannuelle des crédits27(*), ainsi qu'à la trajectoire définie par le contrat d'objectifs et de performances signé entre l'Etat et l'établissement pour la période 2009-2011 (cf. infra).

La totalité des crédits du programme s'impute sur le titre 3 « Fonctionnement ». De fait, ces crédits constituent la subvention pour charges de service public de Météo-France, et sont ventilés sur deux actions :

1) l'action 1 « Observation et prévision météorologiques » est dotée de 164,1 millions d'euros (89 % du programme). Ces crédits financent les activités d'observation, de prévision, de conservation et d'analyse des données climatiques, ainsi que de diffusion de l'information produite. L'action 1 regroupe également les crédits dédiés à la formation des personnels et aux fonctions de direction et de soutien de l'établissement (gestion administrative et financière notamment) ;

2) l'action 2 « Recherche dans le domaine météorologique » comprend 20,8 millions d'euros de crédits (11 % du programme), dédiés aux activités de recherches de l'opérateur. Celles-ci se déploient notamment dans les domaines de la prévision numérique, de la réduction des incertitudes sur les scénarios climatiques et de la participation aux études sur l'adaptation au changement climatique, des évolutions de l'urbanisme favorisant la réduction de l'impact de certains événements climatiques ou les économies d'énergie.

2. Un dispositif d'évaluation de la performance simplifié

Le dispositif d'évaluation de la performance est simplifié en 2010, passant de quatre à deux objectifs. La portée de ces objectifs et la teneur des indicateurs dont ils sont assortis ne sont cependant pas bouleversées.

Les anciens objectifs 1 « Disposer du meilleur système de prévision météorologique à courte échéance sur l'Europe » et 2 « Améliorer la prévention des risques d'origine météorologique » sont fusionnés en un nouvel objectif 1 « Disposer d'un système performant de prévision météorologique et de prévention des risques météorologiques », permettant de mesurer la performance du service public de la météorologie en matière de prévision météorologique et de sécurité météorologique des personnes et des biens28(*).

L'objectif 2 est désormais libellé de la façon suivante : « Valoriser les informations météorologiques au profit de l'économie et les résultats de la recherche pour le développement durable ». Il permet d'évaluer la capacité de Météo-France à valoriser ses capacités opérationnelles et son potentiel de recherche, et résulte de la fusion partielle des objectifs 1, 3 et 4 de l'ancienne maquette29(*).

* 27 Telle qu'elle résulte des plafonds indicatifs par programme qui figuraient dans le projet annuel de performances pour 2009.

* 28 Les trois indicateurs associés à cet objectif, déjà prévus par le PAP 2009, sont les performances du modèle numérique Arpège de Météo-France à l'échéance de 48 heures comparées à celles des autres modèles de prévision numérique du temps, le taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de sécurité et la qualité des prévisions météorologiques de Météo-France.

* 29 Les indicateurs qui y sont associés sont l'évolution des recettes commerciales de l'établissement, un indicateur de productivité et le développement de l'activité de recherche au sein de l'établissement.