Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

 

3. Action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires »

Les crédits de cette action progressent sensiblement par rapport à 2009, de plus de 50 % en AE (196,9 millions d'euros) et de 3,7 % en CP (138 millions d'euros). Ils sont abondés par des fonds de concours (97,3 millions d'euros d'AE et 68,1 millions d'euros de CP), portés par l'AFITF et principalement orientés vers les investissements portuaires et dans une moindre mesure fluviaux, en particulier au titre des contrats de projets et du plan de relance portuaire (174 millions d'euros en cinq ans) décidé dans le cadre de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.

Cette action intègre la subvention pour charge de service public à VNF, évoquée supra et dont le montant de 58,94 millions d'euros en 2009 est reconduit. Dans le cadre du plan de relance portuaire précité, les crédits d'entretien (ouvrages extérieurs et dragage des accès) et d'exploitation de grands ports maritimes16(*) sont également augmentés de 5,85 millions d'euros en AE et CP pour atteindre 57,2 millions d'euros HT.

Une enveloppe de 79 millions d'euros d'AE et 20,15 millions d'euros de CP est consacrée aux infrastructures aéroportuaires et comprend :

- 1,7 million d'euros d'AE et CP pour l'entretien de trois aérodromes d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) et de celui d'Aix-les-Milles, qui sont en régie directe de l'Etat. Une dotation de 4 millions d'euros d'AE et 2,59 millions d'euros de CP est également prévue pour financer certains investissement dans ces quatre aérodromes17(*) et une première tranche de la construction de la nouvelle aérogare de l'aérodrome de Mayotte ;

- 872.000 euros de CP pour l'achèvement de travaux de sécurité sur l'aéroport concédé de Mayotte ;

- 6,4 millions d'euros en AE et 4,86 millions d'euros en CP pour la poursuite des acquisitions foncières du futur aéroport du Grand Ouest à Nantes (Notre-Dame-des-Landes), qui a été déclaré d'utilité publique par décret du 9 février 2008, et de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, en application de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ;

- 8 millions d'euros d'AE et 6,02 millions d'euros de CP au titre des subventions d'investissement accordées à deux aéroports concédés d'outre-mer (Cayenne et Nouméa-La Tontouta) ;

- 4 millions d'euros d'AE et 4,1 millions d'euros de CP pour le remboursement des avances consenties par des gestionnaires d'aérodromes dont la concession est arrivée à échéance ;

- et 55 millions d'euros d'AE (aucune dotation en CP) en prévision de la signature, au second semestre de 2010, du contrat de concession du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes.

* 16 La répartition de cette enveloppe en 2009 est la suivante : 22,8 % pour Nantes-Saint-Nazaire, 22 % pour Rouen, 20,2 % pour Bordeaux, 15,3 % pour Le Havre, 14,7 % pour Dunkerque, 2,6 % pour La Rochelle et 2,4 % pour Marseille.

* 17 Gros entretien d'infrastructures et renouvellement de matériels d'exploitation et d'engins.