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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances n° 514 (2009-2010) - 1 juin 2010

A l'issue d'un contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances sur le pilotage de la politique de la ville, Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », constate, malgré les efforts des trois opérateurs principaux, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), et l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), le blocage actuel des décisions dans le domaine de la politique de la ville.

Il regrette le report généralisé, au-delà de 2011, de choix indispensables, concernant la réforme de la géographie prioritaire d'intervention, la renégociation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), arrivés à échéance, le recentrage de la dotation de solidarité urbaine ou le devenir des zones franches urbaines

ette indécision, évidemment préjudiciable à l'efficacité de la politique de la ville, démobilise ses acteurs et favorise une gestion approximative, dans l'urgence, illustrée par les exemples du suivi du dossier de la rénovation du centre commercial du Chêne Pointu, à Clichy-sous-Bois, ou la rationalisation des moyens d'étude et d'évaluation.

Le rapport fait également état des résultats d'une enquête de satisfaction, conduite auprès des porteurs de projets ANRU, maires ou présidents d'EPCI, sur les retards des projets de rénovation et leur lien avec les procédures comptables de l'agence.

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