Projet de loi de finances pour 2010 : Ville et logement

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
    
    • 1. Les emplois
      
    • 2. Les dépenses fiscales
      
    • 3. Les crédits budgétaires
      
  • B. LA MISSION NE SATISFAIT PAS CORRECTEMENT À L'OBJECTIF DE LISIBILITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • 1. Une vue partielle des moyens de l'Etat
      
    • 2. Une structure éclatée
      
    • 3. Des réformes qui tardent à se mettre en place
      
  • C. DES INCERTITUDES FINANCIÈRES MAJEURES
    
    • 1. L'équilibre fragile des deux principaux opérateurs
      
      • a) l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
        
      • b) L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
        
    • 2. Une échéance 2011 à préparer
      
      • a) Le répit du plan de relance
        
      • b) L'avenir compromis de la PEEC
        
• II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
    
    • 1. Le bilan du PARSA
      
    • 2. Une sous-budgétisation persistante
      
  • B. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
    
    • 1. La progression prévisible des dotations du programme à destination des aides au logement
      
    • 2. La question des dettes de l'Etat est réglée provisoirement par le collectif budgétaire 2009
      
  • C. LE PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
    
    • 1. Le bilan du DALO et le soutien de l'offre de logements sociaux
      
    • 2. Une dépense fiscale dont l'évaluation doit être approfondie
      
  • D. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
    
    • 1. Des moyens d'intervention budgétaires limités mais stabilisés
      
    • 2. L'animation de la politique interministérielle de la ville
      
      • a) Une gouvernance rénovée
        
      • b) Un contrôle de performance à parfaire
        

• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION