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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales
( rapport général - première lecture )
- Par M. Pierre JARLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 55 (art. L.2334-7 et L.2334-13 du code
général des collectivités territoriales) -
Écrêtement du complément de garantie de la dotation
forfaitaire des communes
- ARTICLE 56 (art. L.2334-1, L.2334-18-1,
L.2334-18-2 et L.2334-18-4 du code général des
collectivités territoriales) - Modalités de répartition de
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS)
en 2010
- ARTICLE 56 bis (nouveau) (art. L.2334-17 du code
général des collectivités territoriales) - Prise en compte
des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution
de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
(DSU-CS)
- ARTICLE 57 - Montant de la dotation de
développement urbain (DDU) en 2010
- ARTICLE 58 - Abondement du fonds de soutien aux
communes touchées par le redéploiement territorial des
armées
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 58
(art. L.4332-8 du code général des collectivités
territoriales) - Modification du critère d'éligibilité
à la dotation de péréquation régionale
- ARTICLE 58 bis (nouveau) (art. L.2334-7 du code
général des collectivités territoriales) - Extension aux
surfaces maritimes classées en coeur de parc national du
bénéfice de la dotation « coeur de parc naturel
national »
- ARTICLE 55 (art. L.2334-7 et L.2334-13 du code
général des collectivités territoriales) -
Écrêtement du complément de garantie de la dotation
forfaitaire des communes
- SECONDE PARTIE : LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES »
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
CONSTITUÉ DE DEUX SECTIONS INÉGALES
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
