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Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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