Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Pierre JARLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » EN 2010
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS DES DIFFÉRENTS PROGRAMMES
      
      • 1. L'impact du transfert des dotations en faveur de l'Outre-mer
        
      • 2. Les évolutions diverses des nouvelles dotations et aides
        
      • 3. Les conséquences des taux de progression des dotations proposées par le projet de loi de finances
        
    • B. L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES
      
      • 1. L'absence de marge de manoeuvre du responsable de programme
        
      • 2. Les bons résultats des indicateurs du service rendu par la DGCL
        
  • III. ÉLÉMENTS SUR LES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. LES TROIS COMPOSANTES DE L'EFFORT FINANCIER DE L'ETAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
    • B. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
      
      • 1. Un montant exceptionnel prévu pour 2010
        
      • 2. Un objectif principal : la péréquation
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 55 (art. L.2334-7 et L.2334-13 du code général des collectivités territoriales) - Écrêtement du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes
    
  • ARTICLE 56 (art. L.2334-1, L.2334-18-1, L.2334-18-2 et L.2334-18-4 du code général des collectivités territoriales) - Modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) en 2010
    
  • ARTICLE 56 bis (nouveau) (art. L.2334-17 du code général des collectivités territoriales) - Prise en compte des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS)
    
  • ARTICLE 57 - Montant de la dotation de développement urbain (DDU) en 2010
    
  • ARTICLE 58 - Abondement du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 58 (art. L.4332-8 du code général des collectivités territoriales) - Modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale
    
  • ARTICLE 58 bis (nouveau) (art. L.2334-7 du code général des collectivités territoriales) - Extension aux surfaces maritimes classées en coeur de parc national du bénéfice de la dotation « coeur de parc naturel national »
    
• SECONDE PARTIE : LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS CONSTITUÉ DE DEUX SECTIONS INÉGALES
    
    • A. LE PROGRAMME 832 « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE »
      
      • 1. Des prévisions de dépenses stables
        
      • 2. Une absence de recettes
        
    • B. LE PROGRAMME 833 « AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES, ÉTABLISSEMENTS ET DIVERS ORGANISMES »
      
      • 1. L'effet de la réforme de la fiscalité locale
        
      • 2. Les conséquences de la généralisation du RSA
        
    • C. DES RÉSULTATS D'INDICATEURS TRÈS SATISFAISANTS
      
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION