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Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales

 

C. DES RÉSULTATS D'INDICATEURS TRÈS SATISFAISANTS

Compte tenu de sa nature, le programme 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » ne comprend ni objectif, ni indicateur.

Le programme 833, qui correspond à la quasi-totalité des crédits du compte de concours financiers ACT, comporte trois objectifs, chacun se voyant associer un indicateur.

Les indicateurs sont :

- le pourcentage des opérations de versement d'avances sur contributions directes locales réalisées par le comptable à la date prévue ;

- le pourcentage des opérations de versement d'avances sur TIPP réalisées par le comptable à la date prévue ;

- l'écart entre le montant des avances versées par l'Etat aux collectivités et le montant des émissions sur rôles.

L'objectif « Réduire le délai de remboursement par les collectivités des sommes versées à tort par l'Etat » et son indicateur relatif au pourcentage des trop-perçus constatés au cours de l'année n-1 et apurés au 31 décembre de l'année n, qui figuraient encore dans le projet annuel de performances pour 2009, ont été supprimés.

Les résultats de ces indicateurs de performances sont très satisfaisants :

- les pourcentages des opérations de versement réalisées par le comptable à la date prévue s'approchent de 100 % en 2009 tant pour les contributions directes locales que pour les avances sur TIPP ;

- l'écart entre le montant des avances versées par l'Etat aux collectivités territoriales et le montant des émissions sur rôles, a été considérablement réduit depuis 2006. Il est désormais stabilisé à 0,02 % du montant total des avances versées, soit 17,9 millions d'euros en 2009.