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Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

Rapport d'information de M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances n° 39 (2009-2010) - 14 octobre 2009

Événement climatique exceptionnel par son intensité et par ses caractéristiques, la sécheresse de 2003 a causé des sinistres dans plus de 8.000 communes françaises. En provoquant d'importants mouvements de terrains dans les zones argileuses, cet épisode climatique a en effet porté atteinte à l'intégrité de nombreux logements individuels, parfois rendus totalement inhabitables.

Devant l'ampleur du phénomène, l'Etat a progressivement adapté les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ouvrant droit aux indemnisations en application du régime dit « CAT-NAT ». Pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, le législateur a, en 2006, mis en place une procédure exceptionnelle d'indemnisation.

La discussion du premier projet de loi de finances rectificative pour 2009 a été l'occasion, pour le Sénat, de revenir sur les conséquences de la sécheresse de 2003. Devant la persistance de situations de détresse objective parmi les victimes, la commission des finances a constitué, au mois de février 2009, un groupe de travail spécifiquement consacré à cette question, ainsi qu'aux perspectives de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Articulé en deux volets, le présent rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement un dossier complexe et douloureux. Il dresse également un état des lieux de notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d'amélioration, qu'il s'agisse du péril sécheresse ou de l'ensemble des agents naturels couverts.

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