Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
Disponible en une seule page HTML (560 Koctets)
Disponible au format Acrobat (905 Koctets)
- GLOSSAIRE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. MICHEL CHARASSE)
- SECTION I. LA MISSION DANS SON CONTEXTE
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
- 1. Le maintien d'un niveau important d'APD
(7,6 milliards d'euros en 2008) mais une aide « de
terrain » minoritaire
- 2. Les ressources de l'effort d'APD prévues
pour 2010 (de 8,6 milliards à 9,3 milliards d'euros)
- 3. Une étape-clé dans la
rationalisation du dispositif français d'APD : le CICID du 5 juin
2009
- 1. Le maintien d'un niveau important d'APD
(7,6 milliards d'euros en 2008) mais une aide « de
terrain » minoritaire
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION POUR
2010
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- SECTION II. LE PROGRAMME 110
« AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
AU DÉVELOPPEMENT »
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2010
- A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT DE COUVERTURE DES
ENGAGEMENTS (715,3 MILLIONS D'EUROS EN AE, 1,196 MILLIARD D'EUROS
EN CP)
- B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (283 millions d'euros en AE, 695,2 millions
d'euros en CP)
- a) La participation au groupe de la Banque
mondiale et au FMI (20 millions d'euros en AE, 446 millions d'euros
en CP)
- b) La participation aux groupes des banques
régionales (145,4 millions d'euros en CP)
- c) La contribution aux fonds sectoriels
(263 millions d'euros en AE, 103,8 millions d'euros en CP)
- a) La participation au groupe de la Banque
mondiale et au FMI (20 millions d'euros en AE, 446 millions d'euros
en CP)
- 2. L'aide économique et financière
bilatérale (375,8 millions d'euros en AE, 324,1 millions
d'euros en CP)
- 3. Le traitement de la dette des pays pauvres
(56,4 millions d'euros en AE, 177,2 millions d'euros en CP)
- a) L'indemnisation de l'AFD au titre des
annulations de dette bilatérale (30,26 millions d'euros en AE,
120,2 millions d'euros en CP)
- b) La contribution aux fonds multilatéraux
de soutien aux PPTE (26,2 millions d'euros en AE, 13,1 millions d'euros en
CP)
- c) La compensation envers la Banque mondiale et le
FAD des annulations de la dette multilatérale des PPTE
(43,88 millions d'euros en CP)
- a) L'indemnisation de l'AFD au titre des
annulations de dette bilatérale (30,26 millions d'euros en AE,
120,2 millions d'euros en CP)
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (283 millions d'euros en AE, 695,2 millions
d'euros en CP)
- A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT DE COUVERTURE DES
ENGAGEMENTS (715,3 MILLIONS D'EUROS EN AE, 1,196 MILLIARD D'EUROS
EN CP)
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION III. LE PROGRAMME 209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR
2010
- A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION
(2,351 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 2,292 MILLIARDS D'EUROS
EN CP)
- B. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE RÉDUCTION
DES EFFECTIFS (2.667 ETPT, SOIT 4,4 %)
- C. LES CINQ ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. L'animation du réseau et la coordination
de l'aide (85,9 millions d'euros en AE, 91,8 millions d'euros en
CP)
- 2. La coopération bilatérale dans
les pays émergents et à revenu intermédiaire (125,7
millions d'euros en AE et CP)
- 3. La coopération bilatérale dans
les pays de la ZSP et les PMA (601,2 millions d'euros en AE, 718,6
millions d'euros en CP)
- a) La baisse des crédits en faveur des
bourses (38,2 millions d'euros en AE et CP, contre 51,5 millions
d'euros en 2009)
- b) L'enjeu essentiel des dons-projets
- c) Le soutien important des C2D (80 millions
d'euros en AE et CP)
- d) Le lancement de l'initiative franco-britannique
« Fast Track » (50 millions d'euros en AE)
- a) La baisse des crédits en faveur des
bourses (38,2 millions d'euros en AE et CP, contre 51,5 millions
d'euros en 2009)
- 4. La coopération multilatérale
(1,247 milliard d'euros en AE, 1,31 milliard d'euros en CP)
- 5. L'aide humanitaire et alimentaire
(46,2 millions d'euros en AE et CP)
- 1. L'animation du réseau et la coordination
de l'aide (85,9 millions d'euros en AE, 91,8 millions d'euros en
CP)
- A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION
(2,351 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 2,292 MILLIARDS D'EUROS
EN CP)
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION IV. LE PROGRAMME 301
« DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2010
- A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
PAR RAPPORT À 2009 (26,5 MILLIONS D'EUROS EN AE, 35 MILLIONS
D'EUROS EN CP)
- B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. Les « aides multilatérales de
développement solidaire » (2 millions d'euros en
CP)
- 2. Les « aides à la
réinstallation des migrants dans leur pays d'origine »
(2,5 millions d'euros en AE, 3,5 millions d'euros en CP)
- 3. Les « autres actions
bilatérales de développement solidaire »
(24 millions d'euros en AE, 29,5 millions d'euros
en CP)
- 1. Les « aides multilatérales de
développement solidaire » (2 millions d'euros en
CP)
- A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
PAR RAPPORT À 2009 (26,5 MILLIONS D'EUROS EN AE, 35 MILLIONS
D'EUROS EN CP)
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- SECONDE PARTIE :
COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ETATS
ÉTRANGERS » ET « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. EDMOND
HERVÉ)
- I. LE COMPTE « PRÊTS À DES
ETATS ÉTRANGERS »
- A. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- B. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2010
(1,004 MILLIARD D'EUROS EN AE, 737 MILLIONS D'EUROS EN CP)
- C. LA MESURE DES PERFORMANCES
- A. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- II. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- I. LE COMPTE « PRÊTS À DES
ETATS ÉTRANGERS »
- LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
