Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- GLOSSAIRE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. MICHEL CHARASSE)
- SECTION I. LA MISSION DANS SON CONTEXTE
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
- 1. Le maintien d'un niveau important d'APD
(7,6 milliards d'euros en 2008) mais une aide « de
terrain » minoritaire
- 2. Les ressources de l'effort d'APD prévues
pour 2010 (de 8,6 milliards à 9,3 milliards d'euros)
- 3. Une étape-clé dans la
rationalisation du dispositif français d'APD : le CICID du 5 juin
2009
- 1. Le maintien d'un niveau important d'APD
(7,6 milliards d'euros en 2008) mais une aide « de
terrain » minoritaire
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION POUR
2010
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- SECTION II. LE PROGRAMME 110
« AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
AU DÉVELOPPEMENT »
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2010
- A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT DE COUVERTURE DES
ENGAGEMENTS (715,3 MILLIONS D'EUROS EN AE, 1,196 MILLIARD D'EUROS
EN CP)
- B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (283 millions d'euros en AE, 695,2 millions
d'euros en CP)
- a) La participation au groupe de la Banque
mondiale et au FMI (20 millions d'euros en AE, 446 millions d'euros
en CP)
- b) La participation aux groupes des banques
régionales (145,4 millions d'euros en CP)
- c) La contribution aux fonds sectoriels
(263 millions d'euros en AE, 103,8 millions d'euros en CP)
- a) La participation au groupe de la Banque
mondiale et au FMI (20 millions d'euros en AE, 446 millions d'euros
en CP)
- 2. L'aide économique et financière
bilatérale (375,8 millions d'euros en AE, 324,1 millions
d'euros en CP)
- 3. Le traitement de la dette des pays pauvres
(56,4 millions d'euros en AE, 177,2 millions d'euros en CP)
- a) L'indemnisation de l'AFD au titre des
annulations de dette bilatérale (30,26 millions d'euros en AE,
120,2 millions d'euros en CP)
- b) La contribution aux fonds multilatéraux
de soutien aux PPTE (26,2 millions d'euros en AE, 13,1 millions d'euros en
CP)
- c) La compensation envers la Banque mondiale et le
FAD des annulations de la dette multilatérale des PPTE
(43,88 millions d'euros en CP)
- a) L'indemnisation de l'AFD au titre des
annulations de dette bilatérale (30,26 millions d'euros en AE,
120,2 millions d'euros en CP)
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (283 millions d'euros en AE, 695,2 millions
d'euros en CP)
- A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT DE COUVERTURE DES
ENGAGEMENTS (715,3 MILLIONS D'EUROS EN AE, 1,196 MILLIARD D'EUROS
EN CP)
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION III. LE PROGRAMME 209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR
2010
- A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION
(2,351 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 2,292 MILLIARDS D'EUROS
EN CP)
- B. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE RÉDUCTION
DES EFFECTIFS (2.667 ETPT, SOIT 4,4 %)
- C. LES CINQ ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. L'animation du réseau et la coordination
de l'aide (85,9 millions d'euros en AE, 91,8 millions d'euros en
CP)
- 2. La coopération bilatérale dans
les pays émergents et à revenu intermédiaire (125,7
millions d'euros en AE et CP)
- 3. La coopération bilatérale dans
les pays de la ZSP et les PMA (601,2 millions d'euros en AE, 718,6
millions d'euros en CP)
- a) La baisse des crédits en faveur des
bourses (38,2 millions d'euros en AE et CP, contre 51,5 millions
d'euros en 2009)
- b) L'enjeu essentiel des dons-projets
- c) Le soutien important des C2D (80 millions
d'euros en AE et CP)
- d) Le lancement de l'initiative franco-britannique
« Fast Track » (50 millions d'euros en AE)
- a) La baisse des crédits en faveur des
bourses (38,2 millions d'euros en AE et CP, contre 51,5 millions
d'euros en 2009)
- 4. La coopération multilatérale
(1,247 milliard d'euros en AE, 1,31 milliard d'euros en CP)
- 5. L'aide humanitaire et alimentaire
(46,2 millions d'euros en AE et CP)
- 1. L'animation du réseau et la coordination
de l'aide (85,9 millions d'euros en AE, 91,8 millions d'euros en
CP)
- A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION
(2,351 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 2,292 MILLIARDS D'EUROS
EN CP)
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION IV. LE PROGRAMME 301
« DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2010
- A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
PAR RAPPORT À 2009 (26,5 MILLIONS D'EUROS EN AE, 35 MILLIONS
D'EUROS EN CP)
- B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. Les « aides multilatérales de
développement solidaire » (2 millions d'euros en
CP)
- 2. Les « aides à la
réinstallation des migrants dans leur pays d'origine »
(2,5 millions d'euros en AE, 3,5 millions d'euros en CP)
- 3. Les « autres actions
bilatérales de développement solidaire »
(24 millions d'euros en AE, 29,5 millions d'euros
en CP)
- 1. Les « aides multilatérales de
développement solidaire » (2 millions d'euros en
CP)
- A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
PAR RAPPORT À 2009 (26,5 MILLIONS D'EUROS EN AE, 35 MILLIONS
D'EUROS EN CP)
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- SECONDE PARTIE :
COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ETATS
ÉTRANGERS » ET « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. EDMOND
HERVÉ)
- I. LE COMPTE « PRÊTS À DES
ETATS ÉTRANGERS »
- A. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- B. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2010
(1,004 MILLIARD D'EUROS EN AE, 737 MILLIONS D'EUROS EN CP)
- C. LA MESURE DES PERFORMANCES
- A. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- II. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- I. LE COMPTE « PRÊTS À DES
ETATS ÉTRANGERS »
- LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION