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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR 2010

A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION (2,351 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 2,292 MILLIARDS D'EUROS EN CP)

Les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont inscrits dans le présent PLF à hauteur de 2,351 milliards d'euros en AE et 2,292 milliards d'euros en CP, contre une prévision dans la LFI pour 2009 de 2,021 milliards d'euros en AE et 2,086 milliards d'euros en CP, soit une hausse des crédits de l'ordre de 16 % en AE et de 10 % en CP. Votre rapporteur spécial approuve cette orientation, dans la mesure où le programme comprend la plupart des dépenses « de terrain » imputées sur la mission « Aide publique au développement ».

Ces crédits sont en effet majoritairement consacrés à des dépenses d'intervention (titre 6, à hauteur de 2,021 milliards d'euros en AE et 2,009 milliards d'euros en CP). Les dépenses de personnel (titre 2) du programme (seules de cette nature au sein de la mission) représentent 228,3 millions d'euros, soit 9,7 % du total des CP. Le reste des crédits relève de dépenses de fonctionnement (titre 3, représentant 4 % des AE et 2,5 % des CP).

L'action n° 5 « Coopération multilatérale » concentre 57 % des CP demandés, traduisant la prééminence de la coopération multilatérale dans l'APD assurée par le MAEE.

Crédits du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement »

(en millions d'euros)

Actions

AE

CP

Evolution des CP (2009/2010)

Part des CP (PLF 2010)

 

LFI 2009

PLF 2010

LFI 2009

PLF 2010

1 « Animation du réseau et coordination de l'aide au développement »

85,99

139,45

85,98

91,38

+ 6,2 %

4,0 %

2 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire »

105,73

125,69

105,73

125,69

+ 18,9 %

5,5 %

3 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA »

535,55

729,94

601,24

718,61

+ 19,5 %

31,5 %

5 « Coopération multilatérale »

1.247,57

1.310,33

1.247,57

1.310,33

+ 5,0 %

57,0 %

6 « Aide humanitaire et alimentaire »

46,22

46,02

46,21

46,02

0,4 %

2,0 %

Total

2.021,06

2.351,44

2.086,76

2.292,04

+ 9,8 %

100,0 %

Source : PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au PLF pour 2010, avant son examen par l'Assemblée nationale

Des fonds de concours sont estimés, en outre, à hauteur de 1,1 million d'euros en AE et CP :

- 552.000 euros pour l'action n° 1 « Animation du réseau et coordination de l'aide au développement », montant prévisionnel issu des recettes de locations consenties par des établissements culturels et d'enseignement à l'étranger (mise à disposition de salle, concession pour cafétéria, etc.) ;

- 552.000 euros pour l'action n° 3 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA », montant prévisionnel des contributions de tiers au profit de l'aide d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l'étranger.

Les prévisions à moyen terme de couverture des AE par les CP ne laissent pas craindre de décalage majeur sur les prochains exercices. En effet, d'après le PAP, les prévisions de besoins en CP au titre des engagements non couverts fin 2010 portent sur 316,3 millions d'euros en 2011 et 148,2 millions d'euros en 2012, mais serait nulles après 2012.