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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

2. Les autres opérateurs

Le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » mobilise également sur des opérateurs qui ne lui sont pas rattachés en propre, mais à d'autres missions que la mission « Aide publique au développement » : l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), Canal France International (CFI), les GIP « CampusFrance », « CulturesFrance » et « France coopération internationale » (FCI).

Comme on l'a indiqué ci-dessus, les GIP « CampusFrance », chargé de la promotion de l'enseignement supérieur français, et FCI, chargé de l'appui aux opérateurs nationaux et de la promotion de l'expertise française, devrait être réunis, avec le GIP « EGIDE », au sein d'un nouvel établissement public créé par le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, opérateur unique chargé de la mobilité internationale, de la promotion de l'expertise française et de la valorisation de l'enseignement supérieur français. Cette simplification du paysage institutionnel de l'expertise française internationale, aux yeux de votre rapporteur spécial, constituerait une rationalisation bienvenue.

Il convient de noter que les structures ministérielles intervenant en ce domaine demeurent nombreuses (une quinzaine26(*)). Sans préconiser un regroupement systématique eu égard aux spécificités de certains métiers, votre rapporteur spécial estime que le dispositif français de promotion de l'expertise internationale doit être plus simple, lisible et concentré.

Enfin, le programme s'appuie sur l'Agence française de développement, « quasi-opérateur » au sens juridique (cf. supra, section II).

* 26 Parmi lesquelles « Défense conseil international » (ministère de la défense), l'ADETEF (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi), CIVIPOL (ministère de l'intérieur) l'Institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement - ISTED (ministère de l'équipement et des transports), ACOJURIS (ministère de la justice), le Centre international d'études pédagogiques (ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)...