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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME

Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » fait l'objet de trois objectifs de performance dans le présent PLF, suivant le dispositif réformé par la LFI pour 200931(*). Chacun de ces objectifs est mesuré par plusieurs indicateurs.

D'une façon générale, cette mesure des performances du programme constitue un ensemble très complet, de nature à restituer convenablement la stratégie du MAEE en matière d'APD, en particulier en termes de rayonnement et d'influence françaises dans le monde, mais aussi en ce qui concerne l'efficacité de l'aide.

A. LES « DÉFIS DE LA MONDIALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT »

Le premier objectif du programme est exprimé comme tendant à « relever les défis de la mondialisation et du développement ». Cette formulation paraît bien trop vague pour être opérationnelle par elle-même ; votre rapporteur spécial ne peut donc qu'inviter à sa révision, sous une forme peut-être moins « édifiante », mais plus pertinente.

En réalité, le PAP traduit ainsi une ambition que définissent plus concrètement les quatre séries d'indicateurs afférents.

1. La lutte contre la pauvreté

Sur ce plan, une batterie de six sous-indicateurs est en place, concernant :

- d'abord, la part des engagements du FED sur les services sociaux et infrastructures d'une part, sur les services et infrastructures économiques et les secteurs productifs d'autre part (sous-indicateurs 1 et 2), soit une prévision pour 2010 comme 2009 à hauteur de 20 % et 30 % respectivement, contre une réalisation en 2008 de 15,6 % et 27,3 % ;

- ensuite, la part des engagements de l'AFD concourant directement à l'atteinte des « Objectifs du Millénaire pour le développement » (OMD) en matière de lutte contre la pauvreté d'une part, et à la croissance équitable et durable d'autre part (sous-indicateurs 3 et 4), soit une prévision pour 2010 comme 2009, dans les deux cas, de plus de 40 %, contre une réalisation en 2008 à hauteur de 57 % et 46 % respectivement ;

- enfin, le nombre de personnes sous traitement ARV grâce à la contribution de la France au Fonds mondial de solidarité (FMS) et à Unitaid par million d'euros dépensés (sous-indicateur 5, auquel une prévision de plus de 8.200 personnes traitées est associée pour 2010 comme 2009, la réalisation en 2008 ayant donné lieu à 8.231 bénéficiaires), et la population bénéficiant directement d'un projet agricole ou d'irrigation par million d'euros investis (sous-indicateur 6, pour lequel aucune prévision ni réalisation ne se trouve indiquée dans le PAP, qui justifie cette situation par l'état actuel du système d'information).

* 31 Cf. le rapport précité n° 99 (2008-2009), tome III, annexe 4.