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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

2. L'amélioration de la gouvernance de certains pays

Deux sous-indicateurs détaillent cette entreprise pour un échantillon de pays (Bénin, Burkina-Faso, Comores, Ghana, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo) :

- en premier lieu, l'appui aux réformes des systèmes de sécurité est mesuré par le pourcentage d'atteinte des objectifs fixés dans les lettres de missions des assistants techniques. Un résultat de 80 % est prévu pour 2010, contre 79,6 pour 2009 ;

- en second lieu, les étudiants ou stagiaires ressortissants des pays de l'échantillon précité inscrits dans des formations administratives ou financières françaises (Ecole nationale d'administration [ENA], écoles du Trésor, des impôts et des douanes) ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) devraient être au nombre de 45 en 2010, contre 41 en 2009.

3. La contribution à la préservation des biens publics mondiaux

Celle-ci est envisagée sous l'aspect de deux sous-indicateurs :

- d'une part, deux tonnes d'équivalent carbone devraient être évitées en 2010, comme en 2009, grâce aux projets AFD (estimation ex ante pour les projets engagés dans l'année). La cible pour 2011 s'élève à 3,1 tonnes ;

- d'autre part, 500 engagements du Groupe AFD devraient contribuer directement à la lutte contre le changement climatique en 2010, comme en 2009. La cible pour 2011 est de 540 engagements.

4. Le renforcement des partenariats

En la matière, quatre sous-indicateurs sont en place :

- le taux de projets associant des ONG françaises à des partenaires étrangers non gouvernementaux, calculé en rapportant le montant accordé par le MAEE, ou l'AFD à compter de 2009, en faveur de projets associant les ONG françaises à des partenaires étrangers non-gouvernementaux au montant total accordé aux projets mis en oeuvre par les ONG françaises. La prévision s'établit à 89 % pour 2010, contre 88 % pour 2009, pour une cible de 90 % en 2011 ;

- l'effet de levier des financements de projets des collectivités territoriales de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats (DGM), déterminé par le rapport entre le montant des financements de la DGM dans des projets impliquant des collectivités territoriales et le montant total des projets. Le ratio devrait être de 4,7 en 2010, ce qui signifie qu'un euro investi par le MAEE dans le soutien à la coopération décentralisée engendrerait en moyenne 4,7 euros d'aide publique au développement, contre 4,6 en 2009 et pour une cible de 4,8 en 2010 ;

- les experts placés sur financements internationaux, intervenant dans le cadre de missions de services publics, devrait représenter un contingent global de 600 mois par homme en 2010, contre 500 en 2009, pour une cible de 900 en 2011 ;

- le taux de reprise par les chaînes de télévision partenaires de Canal France international (CFI) est prévu à hauteur de 60 % en 2010, contre 58 % en 2009, pour une cible de 62 % en 2011.