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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

B. L'INFLUENCE DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Le deuxième objectif du programme consiste à « renforcer l'influence de la France en Europe et dans le monde », composante essentielle de l'APD qui, en effet, constitue une politique publique très « concurrentielle » à l'échelle internationale.

Deux indicateurs sont associés à cet objectif, visant la culture, l'enseignement et la recherche, dans la mesure où l'influence française auprès des bailleurs internationaux relève davantage du programme 110 « Aide économique et financière au développement » (cf. supra, section II). Ce sont :

- d'une part, le « nombre d'inscrits dans les cursus francophones » soit, d'après les prévisions pour 2010, 1,34 million d'élèves dans les sections scolaires bilingues (contre 1,335 million en 2009), 14.000 étudiants dans 52 filières universitaires francophones (contre 13.900 inscrits dans 50 filières en 2009), 562.000 élèves dans les cours de langue des établissements culturels français (contre 543.000 en 2009) et 140.000 candidats aux certifications et tests de langue française (contre 140.000 en 2009) ;

- d'autre part, l'« augmentation de l'attractivité de la France en direction des élites étrangères », que traduit les données suivantes : 41% de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger devraient poursuivre leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire en 2010, contre 40 % en 2009, la cible pour 2011 étant de 42 % ; 101.169 étudiants ressortissants de pays en développement et 15.177 étudiants ressortissants des pays émergents que sont le Brésil, la Chine, l'Inde et le Mexique devraient être inscrits en master et doctorat dans l'enseignement supérieur français en 2010, contre des groupes respectifs de 98.429 et 14.762 étudiants en 2009, la cible pour 2011 étant de 103.967 et 15.604 étudiants, soit un accroissement annuel de 2,8 % par an.

C. L'EFFICIENCE DANS LA GESTION DES CRÉDITS

Le troisième objectif du programme, enfin, consiste à « améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits ». Les résultats, en ce domaine, sont mesurés par trois indicateurs dont le sens est lié à la période actuelle de « pénurie » budgétaire :

1°- la « concentration sur les priorités géographiques et sectorielles ». A ce titre, le PAP fait état de la part des subventions allouées sur les crédits de l'AFD à l'Afrique subsaharienne (prévision de 69 % en 2010, contre 63 % en 2009 et pour une cible de 80 % en 2011) et indique en regard la part de l'APD européenne allouée à cette région (estimée à hauteur de 50 % en 2010, contre 46,7 % en 2009, pour une cible de 55,5 % en 2011).

2°- la « dynamisation des ressources externes ». Sont retracés sous cet aspect le montant des cofinancements levés pour les postes ayant intégré la démarche « Contrôle de gestion » (prévision de 60 millions d'euros en 2010, contre 50 millions en 2009, pour une cible de 70 millions en 2011) et le taux d'autofinancement des établissements culturels (prévision de plus de 40 % en 2010, contre 40 % en 2009 et une cible identique pour 2011).

3°- l'« évaluation de la performance des organismes mettant en oeuvre cette politique par rapport aux engagements des contrats d'objectifs et de moyens ». Ce dernier indicateur vise l'Agence française de développement (AFD), l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) et le GIP « ESTHER ». La cible est de 100 %, l'attente du MAEE étant de voir intégralement atteints les objectifs fixés, dans les contrats d'objectifs et de moyens de ses opérateurs, d'une manière estimée réaliste.

Votre rapporteur spécial ne voit pas de justification à ce que l'association « EGIDE » (prochainement l'objet d'une enquête de la Cour des comptes cf. supra, II) ne soit pas couverte par ce dernier indicateur.